Actualités
Déploiement du logiciel Parcours : explications
Ce nouvel outil vise à disposer du parcours complet (au pénal) des mineurs et à s’inscrire dans le travail éducatif quotidien...
En savoir plusLa MJIE : une mesure qui satisfait les magistrats
Il s’agissait d’évaluer et d’analyser l’adéquation entre la prescription judiciaire et l’exécution de la mesure. Elle s’était...
En savoir plusRéforme de l'ordonnance de 1945 : la CNAPE en faveur d’un seuil d’âge et de réponses extra-judiciaires
La CNAPE demande de longue date la fixation d’un âge minimum de responsabilité pénale à 13 ans, assorti d’un critère...
En savoir plusProjet de code de justice pénale des mineurs : la CNAPE prend part à la concertation
Elle précise que l’avant-projet d’ordonnance sera soumis aux professionnels pour concertation jusqu’à fin juin, puis présenté...
En savoir plusJustice restaurative: sensibiliser et informer !
Ils ont vocation à être diffusés au sein des juridictions et des services prenant en charge des personnes victimes ou auteurs...
En savoir plusLa Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2018
S’agissant des CEF, l’équipe du CGLPL a visité 8 centres en 2018. Deux centres étaient contrôlés pour la troisième fois, cinq...
En savoir plusLa circulaire d’application de la loi de programmation pour la justice est publiée
Son article 94 crée, à titre expérimental pour une durée de trois ans, une mesure éducative intitulée mesure éducative...
En savoir plusLa CNAPE répond à la consultation sur la réforme de l’ordonnance de 1945 organisée par la ministre de la Justice
Selon le ministère de la Justice, cette réforme est indispensable. Le texte de l’ordonnance ayant été modifié à 39 reprises, il...
En savoir plusJustice pénale des mineurs : nouvelle circulaire de tarification 2019
Les fédérations ont été consultées sur le projet de circulaire de tarification 2019 de la PJJ. Elles ont adressé leurs...
En savoir plusLa CNAPE consultée sur le projet de circulaire d'application de la loi justice
L’article 52 de la loi crée, à titre expérimental pour une durée de trois ans, une nouvelle mesure éducative intitulée mesure...
En savoir plusCommuniqués
de presse
17.09.26
2,6 milliards d'euros pour « la protection de l'enfance » : au-delà de l’inventaire de l’existant, quelles véritables annonces ?
29.06.26
120 amendements pour enfin refonder la protection de l'enfance
17.06.26
Le CESE donne un coup d’accélérateur aux droits de l’enfant
27.05.26
Protection de l’enfance : un projet de loi anecdotique face à la crise du secteur
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Jeunes majeurs : un accompagnement jusqu’à 25 ans enfin possible !
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Le projet de loi sur la protection de l’enfance est-il déjà enterré ?
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Signalement des violences faites aux enfants : la CNAPE plaide pour le renforcement des moyens existants
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Protection de l’enfance : la CNAPE propose 73 mesures pour enrichir le projet de loi
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Justice des mineurs : le Garde des Sceaux annonce « tourner officiellement la page des centres éducatifs fermés ».
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Présidentielle 2027, pour une démocratie à hauteur d’enfants : la Dynamique pour les Droits des Enfants lance une grande consultation nationale des enfants !
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Le LOSC LILLE accueillera le tournoi des défenseurs de l'enfance le dimanche 16 novembre
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