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Actualités

Protection de l'enfance

CNRS : un rapport sur les violences sexuelles à caractère incestueux sur mineur(e)s

Elaboré par un groupe de travail interdisciplinaire et piloté par Sylvie Cromer, enseignante-chercheure à l'université de Lille...

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Protection de l'enfance

L’ODAS publie les dépenses départementales d’action sociale en 2016

La dépense d’accueil(6,08milliards d’euros) représente près de 84% du total du chapitre et augmente de 1,3 %. En 2016, 3600...

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Mai 2017
Protection de l'enfance

Crimes sexuels sur mineurs : préconisation d’un allongement du délai de prescription

La mission de consensus sur le délai de prescription de l'action publique des crimes sexuels commis sur les mineurs, coprésidée...

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Avril 2017
Protection de l'enfance

Charte nationale pour l'accueil du jeune enfant

La Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant, qui ouvre le texte-cadre, permet aux partenaires qui l’adoptent de signaler...

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Mars 2017
Protection de l'enfance

Publication du rapport de la démarche de consensus sur les besoins de l’enfant

Le comité d'experts, présidé par Marie-Paule Martin-Blachais, a remis son rapport à la ministre le 28 février dernier. Parmi...

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Protection de l'enfance

Mineurs non accompagnés : un nouvel avis du Défenseur des droits préconise un éclaircissement des textes

Le 7 février dernier, le Défenseur des droits a émis un nouvel avis sur les difficultés rencontrées par les mineurs non...

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Protection de l'enfance

Publication de l’étude « Mineurs non accompagnés : quels besoins ? quelles réponses ? »

Le document regroupe une vingtaine de contributions regroupées en trois thématiques : prise en charge, évaluation des besoins...

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Protection de l'enfance

Plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants 2017-2019

Partant de ce constat, ce rapport interministériel a pour ambition de développer les connaissances sur les violences, notamment...

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Février 2017
Protection de l'enfance

Education non violente : La CNAPE déplore la censure du Conseil Constitutionnel

Dénigrée souvent comme étant une disposition anti-fessée, cette interdiction aurait pourtant mérité un autre sort. Non...

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Janvier 2017
Protection de l'enfance

Publication du décret relatif aux remontées de données aux ODPE

La notice du décret précise que la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant fonde désormais le dispositif de...

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Décembre 2016
Protection de l'enfance

Loi protection de l’enfant : publication de deux nouveaux décrets

Le premier concerne la durée de placement au-delà de laquelle le service de l'ASE auquel l’enfant a été confié doit examiner...

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Protection de l'enfance

Loi protection de l’enfant : publication du décret sur le rapport de situation

Ce rapport est élaboré au moins une fois par an ou tous les six mois pour les enfants âgés de moins de 2 ans et est établi...

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Communiqués
de presse

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