Nous contacter Se connecter à l'extranet

Loi Taquet : deux ans après sa promulgation, la loi n’est toujours pas appliquée

Protection de l'enfance

Deux ans après la promulgation de la loi du 7 février 2022, dite loi Taquet, le collectif Cause Majeur ! a souhaité en mesurer l’effectivité pour les jeunes majeurs, en s’appuyant sur les retours des professionnels de terrain.

Un premier questionnaire diffusé en 2023 avait permis de dresser un bilan en demi-teinte, faisant état de nombreuses disparités territoriales et d’importantes marges de progressions.

Dans cette nouvelle enquête de 2024, Cause Majeur ! constate que la loi du 7 février 2022 n’est toujours pas effective. En effet, deux ans après sa promulgation et un an après une première analyse, la situation n’a pas évolué, voire, sur certains points, a même légèrement régressé. Certes, des progrès sont observés dans l’accompagnement éducatif mais cela était déjà le cas lors du premier bilan réalisé par Cause Majeur !

L’accompagnement, lorsqu’il est dispensé, est pluriel (éducatif, financier, logement, etc.) mais reste bien en deçà des besoins en termes d’accompagnement thérapeutique, administratif et culturel notamment. Si les accompagnements se prolongent en moyenne jusqu’aux 19 ans et 8 mois du jeune, nous sommes encore loin d’un accompagnement légal jusqu’aux 21 ans. Les dispositions législatives de février 2022 ne sont toujours connues que d’une moitié de professionnels. De nombreuses inquiétudes persistent sur l’absence d’augmentation du nombre de contrats jeune majeur et sur leur manque de longévité ; les nombreux refus d’accompagnement non conformes à la loi ; l’absence structurelle d’entretiens réalisés six mois après la sortie du ou de la jeune ; le manque d’accompagnement des jeunes anciennement suivis par la PJJ et le sort alarmant des mineurs et jeunes majeurs non accompagnés sortants de l’aide sociale à l’enfance.

Consultez ci-contre le communiqué et l’analyse complète de l’enquête 2024 menée par Cause Majeur !