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Actualités

Protection de l'enfance

Protection de l'enfance : la CNAPE reçue à l'Elysée

Mardi 5 septembre, Josiane Bigot et Fabienne Quiriau, respectivement présidente et directrice générale de la CNAPE, ont été...

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Juillet 2017
Protection de l'enfance

Enfance et objectifs du développement durable : la France tout juste dans la moyenne

Le rapport porte sur 41 pays développés de l'Union européenne et de l'OCDE. Selon lui, le signe le plus révélateur des progrès...

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Protection de l'enfance

ONPE : une étude démontre les disparités départementales de prise en charge de la protection de l’enfance

Les disparités départementales s’observent également dans l’évolution des taux de bénéficiaires, aussi bien chez les mineurs...

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Protection de l'enfance

MNA : le Conseil d'État valide la procédure d'évaluation

Dans un arrêt du 14 juin 2017, le Conseil d’État considère que les modalités d'évaluation de la situation des mineurs non...

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Juin 2017
Protection de l'enfance

CNRS : un rapport sur les violences sexuelles à caractère incestueux sur mineur(e)s

Elaboré par un groupe de travail interdisciplinaire et piloté par Sylvie Cromer, enseignante-chercheure à l'université de Lille...

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Protection de l'enfance

L’ODAS publie les dépenses départementales d’action sociale en 2016

La dépense d’accueil(6,08milliards d’euros) représente près de 84% du total du chapitre et augmente de 1,3 %. En 2016, 3600...

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Mai 2017
Protection de l'enfance

Crimes sexuels sur mineurs : préconisation d’un allongement du délai de prescription

La mission de consensus sur le délai de prescription de l'action publique des crimes sexuels commis sur les mineurs, coprésidée...

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Avril 2017
Protection de l'enfance

Charte nationale pour l'accueil du jeune enfant

La Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant, qui ouvre le texte-cadre, permet aux partenaires qui l’adoptent de signaler...

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Mars 2017
Protection de l'enfance

Publication du rapport de la démarche de consensus sur les besoins de l’enfant

Le comité d'experts, présidé par Marie-Paule Martin-Blachais, a remis son rapport à la ministre le 28 février dernier. Parmi...

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Protection de l'enfance

Mineurs non accompagnés : un nouvel avis du Défenseur des droits préconise un éclaircissement des textes

Le 7 février dernier, le Défenseur des droits a émis un nouvel avis sur les difficultés rencontrées par les mineurs non...

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Protection de l'enfance

Publication de l’étude « Mineurs non accompagnés : quels besoins ? quelles réponses ? »

Le document regroupe une vingtaine de contributions regroupées en trois thématiques : prise en charge, évaluation des besoins...

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Protection de l'enfance

Plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants 2017-2019

Partant de ce constat, ce rapport interministériel a pour ambition de développer les connaissances sur les violences, notamment...

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Communiqués
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