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Mission d’évaluation de la MJIE : la CNAPE auditionnée par l’inspection générale de la justice

Justice des mineurs

L’inspection générale de la justice a été saisie pour conduire une mission thématique sur la mesure judiciaire d’investigation éducative.

Cette mission a pour objet d’évaluer et d’analyser l’adéquation entre la prescription judiciaire et l’exécution de la mesure. Pour ce faire elle doit identifier les attentes des magistrats, recenser leurs besoins éventuels d’évaluation à court terme, recueillir leur appréciation quant à la qualité et au contenu des rapports transmis et à la pertinence des propositions. Elle doit analyser l’efficience des instances de concertation entre les autorités judiciaires, les conseils départementaux, le secteur associatif et les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse. La mission est également chargée d’apprécier le pilotage exercé dans le cadre de la mise en œuvre des MJIE par les échelons déconcentrés de la PJJ s’agissant notamment de l’adéquation des moyens aux besoins et de la complémentarité entre le secteur public et le secteur associatif habilité.

Cinq ressorts de tribunaux de grande instance ont été choisis (Bobigny, de Toulouse, d’Amiens, de Blois et d’Alençon).

L’inspection s’y est déplacée et a rencontré les services et les magistrats concernés. Un questionnaire a également été adressé à l’ensemble des acteurs concernés (services, juges, DIR et DT, départements…).

C’est dans le cadre de cette mission d’évaluation que la CNAPE a été entendue par l’inspection.

Vous trouverez ci-après les éléments qu’elle a portés à la connaissance de l’inspection s’agissant de la MJIE.