Actualités
La CNAPE réagit aux propositions de réforme de l'ordonnance de 45
La CNAPE, qui a été auditionnée en septembre 2018 par les rapporteurs, tient à saluer le travail mené sur un sujet délicat et...
En savoir plusLa prévention spécialisée encore mise en danger
C’est pourquoi, la CNAPE a interpellé les rapporteurs pour leur rappeler que si la prévention spécialisée participe à la...
En savoir plusParce qu'il s'agit d'enfants
Qu’en est-il des enfants ressortissants français vivant à l’étranger ? Ils relèvent de la même Convention. Et en zone...
En savoir plus19 associations et syndicats saisissent le Conseil d’État
En organisant le fichage de mineur·e·s à d’autres fins que celles liées à leur protection, en prévoyant la collecte de leurs...
En savoir plusLa CNAPE dénonce la proposition de suppression de l'aide sociale aux familles d'élèves violents à l'école
Comment assumer pleinement sa fonction parentale, être disponible pour l’éducation de son enfant alors que l’on est soi-même...
En savoir plusObservations des fédérations au projet de circulaire de tarification 2019 de la PJJ
Elles reprennent le projet de circulaire point par point et y développent des argumentaires et demandes. Ainsi elles...
En savoir plusProtection de l’enfance : la HAS publie les résultats de son enquête sur la bientraitance
Cette enquête procède, au niveau national, à un état des lieux des pratiques de bientraitance au sein des établissements et...
En savoir plusÉtat des lieux de la mise en place des ODPE en France
Créé légalement par loi n°2007-293 du 5 mars 2007, un observatoire de la protection de l’enfance doit être instauré dans chaque...
En savoir plusMieux comprendre l'action des têtes de réseau associatives
Travaillées en interaction forte avec chaque structure, et notamment la CNAPE, les monographies produites sont le fruit d’un...
En savoir plusLutte contre la maltraitance et promotion de la bientraitance : Denis Piveteau remet son rapport
Ces travaux portent sur la maltraitance subie par une personne, quel que soit son âge, ayant un besoin d’aide à l’autonomie...
En savoir plusLégislation sur la représentation d'intérêts : actualisation de la note technique de la CNAPE
Suite à la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la...
En savoir plusLe droit à la protection : l'engagement de la CNAPE d'hier à aujourd'hui et pour demain
Point d’orgue de cette année très spéciale pour la CNAPE, la conférence du 16 novembre 2018 au Palais du Luxembourg ayant pour...
En savoir plusCommuniqués
de presse
01.12.25
Protection de l’enfance : la CNAPE propose 73 mesures pour enrichir le projet de loi
26.11.25
Justice des mineurs : le Garde des Sceaux annonce « tourner officiellement la page des centres éducatifs fermés ».
06.11.25
Présidentielle 2027, pour une démocratie à hauteur d’enfants : la Dynamique pour les Droits des Enfants lance une grande consultation nationale des enfants !
04.11.25
Le LOSC LILLE accueillera le tournoi des défenseurs de l'enfance le dimanche 16 novembre
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Mineurs non accompagnés : le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies dénonce des violations graves dont sont victimes ces enfants en France
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Pour un octroi automatique du pécule aux jeunes de la protection de l’enfance
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Décret à venir sur les pouponnières : la promesse d’encadrement doit répondre aux besoins fondamentaux des 0-3 ans et fluidifier leur parcours
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Justice pénale des mineurs : la loi « Attal » largement censurée par le Conseil Constitutionnel, qui confirme son rôle de garant des principes fondamentaux de protection de l’enfant
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Espaces de Rencontre en danger ! Médiation familiale confirmée !
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Justice pénale des mineurs : une loi inutile et dangereuse, en rupture avec les principes fondamentaux de protection de l’enfant
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Mobilisation nationale pour la protection de l'enfance - 15 mai à Paris
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Événements
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