Publication des Références statistiques Justice – édition 2025
Les données relatives à la justice pénale des mineurs retiennent particulièrement l’attention. Elles montrent une stabilisation...
En savoir plusEvaluation de la qualité : la CNAPE salue la dynamique mais alerte sur un dispositif encore inadapté aux réalités de la protection de l’enfance
Ce bilan témoigne de la structuration progressive d’une démarche continue d’amélioration de la qualité au sein des structures....
En savoir plusCirculaire du 28 avril 2025 : vers un contrôle renforcé des structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire
Pour mieux protéger ces mineurs, la circulaire demande à tous les acteurs de l’État de s’engager davantage, afin d’assurer leur...
En savoir plusDécret 30 % : les préfets peuvent désormais autoriser des extensions plus importantes dans les ESSMS
Jusqu’à présent, seules deux autorités — les directeurs généraux des agences régionales de santé (DGARS) et les présidents des...
En savoir plusForum n°109 - mars 2025 : découvrez l'édito du Président de la CNAPE
Pour ce numéro 109, le président de la CNAPE, Didier Tronche, signe un édito percutant sur la crise profonde que traverse la...
En savoir plusLa Semaine des Métiers du Soin et de l’Accompagnement 2025
Avec plus de 1 600 événements prévus à travers la France, cette semaine s’articule autour de la valorisation des métiers, des...
En savoir plusProposition de loi relative à l’intérêt des enfants : un rendez-vous manqué
Composée de huit articles, cette proposition de loi propose diverses mesures visant principalement à améliorer la situation des...
En savoir plusSarah El Haïry nommée haut-commissaire à l’enfance
La CNAPE, via la Dynamique des Droits de l’Enfant, a déploré en décembre dernier, et encore cette semaine dans Le Monde...
En savoir plusPlafonnement des dépenses exclusivement pour les ESSMS publics en matière d'intérim dans la LFSS pour 2025
Cette mesure, qui impactera donc les établissements et services de protection de l'enfance, vise à limiter l’écart de coût...
En savoir plusLancement du projet SICAPE
Suite à l’appel à projet « mobilisation de la société civile » du Fonds de lutte contre les addictions (FLCA), dont la CNAPE a...
En savoir plusÉlaboration d’un cahier des charges national des centres éducatifs fermés : les attentes du secteur associatif habilité
À l’instar de la contribution publiée sur les CER en avril 2023, le groupe de travail « cahier des charges » de la CNAPE a...
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