Nous contacter Se connecter à l'extranet
Vulnérabilités et prévention

Le service public de la petite enfance face à la pénurie de professionnels en établissements d’accueil du jeune enfant

Cette feuille de route vise à créer un service public de la petite enfance mais la pénurie actuelle de professionnels ne permet...

En savoir plus
13.07.22

CNAF_ Restitution des résultats de l’enquête nationale « pénurie de professionnels en établissements d’accueil du jeune enfant »

PDF 1.92 Mo
16.05.22

HAS_ Guide_ Procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

PDF 228 Ko
Protection de l'enfance

Alerte sur les difficultés d’accompagnement des enfants accueillis en établissements sociaux et lieux de vie

Ses membres souhaitent aujourd’hui alerter les pouvoirs publics et les partenaires institutionnels sur les difficultés...

En savoir plus
13.05.22

CNAPE_Alerte sur les difficultés d’accompagnement des enfants accueillis en établissements sociaux et lieux de vie

PDF 499 Ko
28.04.22

Décret n° 2022-738 du 28 avril 2022 relatif au versement d’une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Voir le document
28.04.22

Décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)

Voir le document
26.04.22

Décret no 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret no 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Voir le document
08.03.22

HAS_ Manuel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Voir le document
08.03.22

HAS_ Référentiel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux_ 8 mars 2022

Voir le document
Justice des mineurs

Laïcité neutralité des établissements : la DPJJ organise un contrôle thématique

Ce choix fait suite au rapport de l’Inspection générale de la justice lié à la « mission thématique relative au respect des...

En savoir plus
Contenu adhérents
08.02.22

DPJJ_ Note_ Contrôle thématique laïcité-neutralité des établissements PJJ

Voir le document
Contenu adhérents