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Protection de l'enfance

GROUPE D'APPUI : 2 nouvelles publications en direction des professionnels

La première concerne la notion d’intérêt de l’enfant dans le cadre de la loi réformant la protection de l’enfance. Ce document...

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03.05.11

Les droits et dispositions pour les bénévoles

PDF 986 Ko
Protection de l'enfance

4 fiches techniques pour les 3 ans de la loi

Elaborés conjointement par des représentants des ministères, des collectivités territoriales, du secteur associatif et des...

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06.01.09

Décret 2008-1556 du 31 décembre 2008 relatif aux droits des usagers des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales.

PDF 231 Ko
06.03.06

Rapport annuel 2005 - L'intervention sociale, un travail de proximité

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13.01.06

DIAPORAMAS_colloque Medico-social CNAPE juin 2025

ZIP 22.07 Mo
01.01.06

Vœux 2026 _ Cherche et Trouve

JPEG 1.37 Mo
22.09.05

Trouble des conduites chez l’enfant et l’adolescent

PDF 1.81 Mo
22.02.05

Famille d'accueil : Dans quoi je m'embarque?

WORD 69 Ko
22.02.05

Référentiel métier des accueillants familiaux réalisé dans le cadre du projet européen Léonardo

EXCEL 98 Ko
22.02.05

Référentiel de formation des accueillants familiaux réalisé dans le cadre du projet européen Léonardo

WORD 84 Ko
09.02.04

Arrêt du Conseil d’Etat_ Reversement de fonds en cas de cessation définitive d’activité d’un établissement ou service social

WORD 31 Ko