Déploiement du logiciel Parcours : explications
Ce nouvel outil vise à disposer du parcours complet (au pénal) des mineurs et à s’inscrire dans le travail éducatif quotidien...
En savoir plusLe partenariat entre la CNAPE et l’ANECAMSP s’étoffe
Persuadées de la nécessité d’une véritable politique de prévention et d’intervention précoce en faveur des enfants, les deux...
En savoir plusFichage MNA : le Conseil Constitutionnel ne reconnaît pas l’atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant
Le Conseil Constitutionnel était saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par nos 22 organisations au...
En savoir plusL'accompagnement des enfants relevant de la protection de l’enfance et du handicap
Ce document, qu’elle avait déjà présenté dans le cadre de la concertation pour la stratégie protection de l’enfance, s’appuie...
En savoir plusLa CNAPE auditionnée par la mission d'information relative à l'aide sociale à l'enfance
Après un propos liminaire mettant en avant les nécessaires évolutions de la protection de l’enfance (développer la prévention...
En savoir plusLa CNAPE poursuit sa mobilisation dans la concertation sur la protection de l'enfance
La fédération participe ainsi aux six groupes de travail sur les thèmes suivants : le parcours des enfants, l’accueil de type...
En savoir plusLa CNAPE auditionnée sur les délais d’exécution des décisions judiciaires
Au cours de l’année 2017, 104 239 nouveaux mineurs ont fait l’objet d’une saisine du juge des enfants aux fins d’assistance...
En savoir plusLa CNAPE et le CNAEMO interpellent la DGCS sur le financement des mesures d'AEMO partagées
Cependant, faute de base légale, les modalités de financement de ces mesures partagées sont très disparates en fonction des...
En savoir plusJustice pénale des mineurs : nouvelle circulaire de tarification 2019
Les fédérations ont été consultées sur le projet de circulaire de tarification 2019 de la PJJ. Elles ont adressé leurs...
En savoir plusLancement du Collectif « Cause Majeur ! »
Alors que la question des jeunes majeurs revient sur le devant de la scène politique et médiatique – avec dernièrement la...
En savoir plusLa CNAPE contribue au Grand Débat national
La France, État partie à la Convention internationale des droits de l’enfant, s’est par conséquent concrètement engagée à...
En savoir plusParticipation des enfants : poursuite du projet lancé par le Défenseur des droits
Dans le cadre de cet examen, le Défenseur des Droits a créé en 2016 un dispositif de suivi des observations émises par le...
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