Actualités
Panorama de la France bénévole 2017
La 14ème édition de "La France bénévole" retrace les parcours bénévoles, depuis l’étincelle qui a servi de « déclencheur »...
En savoir plusL'impact de la nouvelle nomenclature des ESSMS sur les autorisations
Applicable au 1er juin 2017, un décret du 9 mai établit une nouvelle nomenclature des établissements et services sociaux et...
En savoir plusRapport du HCVA - Les associations et l’entrepreneuriat social
Ce rapport, intitulé "Les associations et l'entrepreneuriat social" et publié le 11 avril 2017, a pour objectif de clarifier ce...
En savoir plusEtude sur les modèles socio-économiques des associations employeuses : quelles stratégies d'évolution?
L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) et le Mouvement associatif ont chargé le cabinet KPMG de mener...
En savoir plusContribution de la CNAPE à l'évaluation de la politique de contrôle et d'amélioration de l'offre sociale et médico-sociale
Un enjeu majeur de cette évaluation est la survie de l'ANESM et de ses missions, ainsi que de la spécificité des procédures...
En savoir plusDes données sur la vie associative département par département
Recherches et solidarités a publié, en partenariat avec le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, des...
En savoir plusParution d'un guide pratique de la DGCS sur la régularisation des autorisations, auquel la CNAPE a contribué
La nécessité de cette régularisation, hors appel à projet, était portée depuis longtemps par la CNAPE sous la forme de...
En savoir plusParution des textes relatifs à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales, sur lesquels la CNAPE s'était positionnée
Le décret du 21 décembre 2016 ci-dessous a pour objet de préciser les modalités de ce signalement, en application de l'article...
En savoir plusLes actes du colloque de la CNAPE "La violence au coeur de l'accompagnement social : mythe ou réalité?" sont disponibles !
Cet évènement a réuni plus de 200 personnes, dont des étudiants du travail social en formation initiale et des professionnels...
En savoir plusLa place des associations en régions : état des lieux et enjeux
Ce rendez-vous attendu chaque année par les acteurs du monde associatif et par les décideurs, permet de faire régulièrement le...
En savoir plusSécuriser et renforcer le dispositif d'évaluation actuel des ESSMS : la contribution du GNDA
Le document du GNDA énumère un certain nombre de conditions de la garantie de la qualité de l'accompagnement des personnes...
En savoir plusTravaux réglementés pour les jeunes de 15 à 18 ans : les derniers décrets précisés par une instruction
Elle explicite les modalités d'application des dispositions des deux décrets susvisés, qui ont réformé pour partie les...
En savoir plusCommuniqués
de presse
25.06.25
Décret à venir sur les pouponnières : la promesse d’encadrement doit répondre aux besoins fondamentaux des 0-3 ans et fluidifier leur parcours
20.06.25
Justice pénale des mineurs : la loi « Attal » largement censurée par le Conseil Constitutionnel, qui confirme son rôle de garant des principes fondamentaux de protection de l’enfant
10.06.25
Espaces de Rencontre en danger ! Médiation familiale confirmée !
13.05.25
Justice pénale des mineurs : une loi inutile et dangereuse, en rupture avec les principes fondamentaux de protection de l’enfant
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Mobilisation nationale pour la protection de l'enfance - 15 mai à Paris
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Rapport sur l’aide sociale à l’enfance : la Dynamique salue une avancée majeure pour les droits des enfants
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Publication du rapport d’Isabelle Santiago : Garantir un accompagnement inconditionnel vers l’autonomie
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La CNAPE réagit à la publication de la commission d’enquête « Santiago »
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Sarah El Haïry est nommée haut-commissaire à l’enfance
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Mineurs et justice pénale : l’Assemblée nationale en rupture avec les principes fondamentaux de protection de l’enfant
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Trois ans après la loi Taquet : Trêve de mots, place à l’action collective !
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Événements
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