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405 résultats actualités événements documents pages associations établissements
30.06.11

Décret n°2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements du second degré

PDF 147 Ko
18.01.11

Circulaire du 2 décembre 2010 précisant les modalités d’application des appels à projets pour les établissements et services de la PJJ

PDF 339 Ko
19.04.10

ANESM_Recos_ Les usagers des établissements relevant de l'addictologie

PDF 872 Ko
24.02.10

Arrêté du 15 février 2010 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles

PDF 78 Ko
04.05.09

Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie

PDF 161 Ko
07.01.09

Arrêté du 10 novembre 2008 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 22 applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux

PDF 61 Ko
07.01.09

Arrêté du 12 novembre 2008 relatif aux instructions budgétaires et comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux

PDF 74 Ko
06.01.09

Décret 2008-1500 du 30 décembre 2008 relatif à la réglementation financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux mettant en œuvre les mesures de protection des majeurs

PDF 141 Ko
03.11.08

Circulaire NDGAS/3B n° 2008-259 du 1er août 2008 relative aux établissements et services d'aide par le travail et aux personnes handicapées qui y sont accueillies

PDF 314 Ko
28.10.08

Lettre de la DGAS relative au transfert de gestion d’établissements et services sociaux et médico-sociaux d'une association vers une autre

PDF 32 Ko
09.10.08

Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux instructions budgétaires et comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux

RTF 12 Ko
03.09.08

ANESM_Recos_ Conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents: prévention et réponses

PDF 577 Ko
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