20.07.17
Igas_Rapport_Le dispositif d’évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
11.07.17
Décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques
12.05.17
Décret n°2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques
03.03.17
DPJJ_La mixité garçons-filles dans les établissements et services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
06.12.16
DPJJ_Note technique portant sur les dispositions visant à réputer autorisés les établissements et services dépourvus d'autorisation
11.10.16
Note relative aux conditions d'application du décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés, établissements et services de la PJJ
12.05.16
Communiqué de presse_Les établissements accueillant des enfants handicapés doivent évoluer !
12.05.16
Propositions de la CNAPE pour une évolution des établissements accueillant des enfants handicapés
Médico-social
Les établissements accueillant des enfants handicapés doivent évoluer ! - Les propositions concrètes de la CNAPE
Par leur ouverture sur la société, mais aussi par l’accompagnement qu’ils proposent, les établissements médico-sociaux...
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