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405 résultats actualités événements documents pages associations établissements
09.02.04

Loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la justice

WORD 160 Ko
09.02.04

Circulaire DGS/SD 6D/DHOS n° 2003-356 du 16 juillet 2003 relative à la mise en œuvre des recommandations du groupe national d’appui à l’application de la loi du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

WORD 40 Ko
09.02.04

écret n° 2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de seize ans

WORD 31 Ko
09.02.04

Arrêté du 26 mars 2003 relatif aux modalités d’organisation des transferts temporaires d’établissement pour enfants ou adolescents handicapés pris en charge en application du décret n° 89-798 du27 octobre 1989 remplaçant les annexes XXIV, XXIV bis et XXIV

WORD 42 Ko
09.02.04

Circulaire FDREES/état de santé des Français n° 2003-415 du 28 août 2003 relative à la réalisation d’une enquête de clientèle sur les toxicomanes ayant recours au système sanitaire et social

WORD 31 Ko
09.02.04

Arrêt de la Cour de Cassation _ Dommages causés par une personne handicapée mentale et responsabilité

WORD 24 Ko
09.02.04

Amendement Creton 1998 - Compétence aux juridictions judiciaires

WORD 28 Ko
09.02.04

Amendement Creton 1997 - Type de frais à la charge des départements

WORD 26 Ko
16.01.04

Communiqué de presse de l'UNASEA relatif au projet de loi pour l’égalité des droits des personnes handicapées : Passer de l’intention à un programme d’action.

PDF 35 Ko
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