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415 résultats actualités événements documents pages associations établissements
23.03.04

Décret n° 2003-1166 du 2 décembre 2003 portant création du diplôme d’Etat de médiateur familial

WORD 25 Ko
16.03.04

Le handicap en chiffres - Février 2004

PDF 2.24 Mo
11.03.04

Arrêt de la Cour de Cassation_ Heures en chambre de veille - Travail effectif

WORD 24 Ko
08.03.04

Loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

WORD 174 Ko
01.03.04

Cour de Cassation_ La rémunération des heures en chambre de veille

WORD 36 Ko
09.02.04

Décret n° 99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d’accompagnement personnalisé

WORD 37 Ko
09.02.04

Circulaire DAS/TS2/RV1 n° 2000/20 du 11 janvier 2000 relative à la campagne budgétaire 2000 des centres d’aide par le travail

WORD 44 Ko
09.02.04

Dotation globale des services médico-éducatifs pour jeunes handicapés

WORD 34 Ko
09.02.04

Circulaire DIV n° 2001-316 du 4 juillet 2001 relative à l’élargissement du programme « adultes-relais »

WORD 25 Ko
09.02.04

Circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’Etat aux associations

WORD 64 Ko
09.02.04

Loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la justice

WORD 160 Ko
09.02.04

Circulaire DGS/SD 6D/DHOS n° 2003-356 du 16 juillet 2003 relative à la mise en œuvre des recommandations du groupe national d’appui à l’application de la loi du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

WORD 40 Ko
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