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405 résultats actualités événements documents pages associations établissements
24.09.07

DGAS _ Guide sur le dossier personnel des usagers

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28.06.07

L’UNASEA réagit au projet de loi renforçant la lutte contre la récidive et plaide pour une justice des mineurs spécifique et soutenue

PDF 25 Ko
22.05.07

Décret n° 2007-749 du 9 mai 2007 relatif au régime de détention des mineurs et modifiant le code de procédure pénale

RTF 46 Ko
14.05.07

La communication des documents administratifs n'est pas une obligation pour les CAT

RTF 14 Ko
14.05.07

Décret n° 2007-577 du 19 avril 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'intervention sociale (CAFDES)

PDF 97 Ko
23.04.07

Décret n° 2007-417 du 23 mars 2007 relatif à l'accès au bulletin n°2 du casier judiciaire, par certaines personnes morales

PDF 103 Ko
06.04.07

L'arrêté du 6 avril 2007 fixe le budget de l'agence nationale de l'évaluation et de la qualité

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28.11.06

La qualité et son évaluation - Livret d’information pour les acteurs de la protection de l’enfance

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02.05.06

Décret n° 2006-413 du 6 avril 2006 relatif aux groupements assurant la coordination des interventions en matière d’action sociale et médico-sociale, pris pour l’application de l’article L. 312-7 duCASF et modifiant ce code

WORD 77 Ko
07.03.06

Note d'orientation du CNESMS sur les procédures, références et recommandations de bonnes pratiques professionnelles

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20.02.06

Rapport du commissaire européen aux Droits de l'Homme

WORD 1.70 Mo
21.12.05

Décret n° 2005-1367 du 2 novembre 2005 portant modifications de certaines dispositions du code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation ...

WORD 47 Ko
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