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18.03.10
ANESM_Recos_ L'exercice de l'autorité parentale
PDF 1.46 Mo
15.02.10
Arrêté du 4 janvier 2010 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques afférents aux ESAT
PDF 136 Ko
11.02.10
Décret n° 2010-124 du 9 février 2010 portant création de l’observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle
PDF 132 Ko
05.02.10
DE L'UNASEA A LA CNAPE
PDF 33 Ko
26.01.10
ANESM_Recos_ L'accompagnement des personnes autistes
PDF 754 Ko
13.11.09
Arrêté du 16 octobre 2009 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public "ANAP"
PDF 79 Ko
06.10.09
Arrêté du 29 septembre 2009 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des ESAT
PDF 78 Ko
06.10.09
Arrêté du 28 septembre 2009 fixant les tarifs plafonds applicables aux ESAT
PDF 97 Ko
09.09.09
CNSA_ Rapport du groupe de travail sur les frais de transports des personnes en situation de handicap
PDF 1.88 Mo
28.07.09
Le compte-rendu du comité de prévention de la délinquance réuni le 4 juin 2009 par François FILLON
PDF 26 Ko
20.07.09
DGAS - Livret d’information pour les acteurs de la protection de l’enfance
PDF 394 Ko
16.07.09
Circulaire du 10 juin 2009 relative à la poursuite de l'activité des CROSMS
PDF 22 Ko
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