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244 résultats actualités événements documents pages associations établissements
25.03.20

Ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale

Voir le document
19.03.20

19032020 - Recommandations Etablissements, services et lieux de vie mettant en oeuvre des mesures de protection de l’enfance

PDF 639 Ko
19.12.18

INSTRUCTION N° DGCS/5B/2018/251 du 14 novembre 2018 relative au régime de caducité applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux

Voir le document
20.02.18

NoteDPJJ_La gestion des archives des établissements et services de la PJJ

802 Ko
13.02.18

N°DGCS/2018/18 du 22 janvier 2018 relative à l’application de la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques

367 Ko
08.08.17

Instruction du 4 juillet 2017 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

108 Ko
20.07.17

Igas_Rapport_Le dispositif d’évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

7.01 Mo
11.07.17

Décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques

154 Ko
12.05.17

Décret n°2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques

154 Ko
03.03.17

DPJJ_La mixité garçons-filles dans les établissements et services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

PDF 269 Ko
06.12.16

DPJJ_Note technique portant sur les dispositions visant à réputer autorisés les établissements et services dépourvus d'autorisation

PDF 1.07 Mo
11.10.16

Note relative aux conditions d'application du décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés, établissements et services de la PJJ

1.06 Mo
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