CJPM : la partie réglementaire est parue

La partie réglementaire du Code de la justice pénale des mineurs a été publiée au Journal officiel du 30 mai 2021. Elle entrera en vigueur en même temps que la partie législative de ce code, soit le 30 septembre 2021.

24 juin 2024

Colloque « Précarité, santé, sécurité : protéger l’enfant handicapé face à ses vulnérabilités »

CJPM : la partie réglementaire est parue

Justice des mineurs

24 juin 2024

Colloque « Précarité, santé, sécurité : protéger l’enfant handicapé face à ses vulnérabilités »

Les dernières
publications

Handicap et Europe : manifeste pour les candidates et candidats aux élections européennes

La Banque des Territoires, la CNAPE et la Manufacture s’associent pour déployer des offres et des solutions numériques innovantes à destination de l’enfance protégée

Fiche reflexe (2) du GEPSo pour accompagner les missions de protection de l'enfance dans leur communication

Article suivant

Premier confinement : focus sur la santé mentale des enfants accueillis chez des assistants familiaux

Ce contenu est uniquement réservé à nos adhérents.

24 juin 2024

Colloque « Précarité, santé, sécurité : protéger l’enfant handicapé face à ses vulnérabilités »

Les dernières publications

Handicap et Europe : manifeste pour les candidates et candidats aux élections européennes

La Banque des Territoires, la CNAPE et la Manufacture s’associent pour déployer des offres et des solutions numériques innovantes à destination de l’enfance protégée

Fiche reflexe (2) du GEPSo pour accompagner les missions de protection de l'enfance dans leur communication

Article suivant

Premier confinement : focus sur la santé mentale des enfants accueillis chez des assistants familiaux

Les dernières
publications