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Justice des mineurs

La CNAPE présente ses travaux lors du comité de pilotage national des CEF

Lors du comité de mars dernier, la CNAPE est intervenue pour présenter ses travaux relatifs à une charte qualité des...

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22.03.17

Sénat_Rapport d'information sur la mission "Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe"

PDF 439 Ko
10.03.17

DPJJ_Déploiement du système national d'information OSC@R

PDF 1.17 Mo
10.03.17

DPJJ_Transmission des cadres normalisés budgétaires

PDF 1.24 Mo
Vie associative

Contribution de la CNAPE à l'évaluation de la politique de contrôle et d'amélioration de l'offre sociale et médico-sociale

Un enjeu majeur de cette évaluation est la survie de l'ANESM et de ses missions, ainsi que de la spécificité des procédures...

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Vie associative

Des données sur la vie associative département par département

Recherches et solidarités a publié, en partenariat avec le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, des...

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07.02.17

Inspection générale de la jeunesse et des sports_Mission d'évaluation des dispositifs de soutien à la vie associative, notamment au plan territorial

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Europe

La CNAPE participe à la consultation publique de la Commission sur la construction d'un socle européen des droits sociaux

La CNAPE a considéré que cette consultation est une opportunité pour faire avancer en Europe la mise en œuvre des droits des...

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05.12.16

Assemblée nationale_ Rapport pour avis de la Commission des Lois - Budget PJJ 2017

PDF 643 Ko
Europe

Enfants en migration : la Commission européenne lance son appel à propositions

Cet appel à propositions en direction des associations se concentre sur la garde légale (ainsi que tutelle et administrateurs...

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10.10.16

Communiqué de presse_ Crédit d’impôt associatif : l’APAJH, la CNAPE, la FEHAP, la FNARS, l’Unapei, UNICANCER et l’UNIOPSS saluent l’annonce du Premier ministre

PDF 341 Ko
Justice des mineurs Médico-social

La CNAPE lance son enquête sur les jeunes à la croisée de la justice des mineurs et du handicap

Les enfants en situation de handicap et ayant des problématiques pénales sont encore moins visibles. Aucune donnée...

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