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20.01.20

HCVA_ Guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation au 01.01.2020

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15.07.19

HCVA_ Rôle et place des associations dans le contexte des nouveaux modèles d’entreprise

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CNAPE

19 associations et syndicats saisissent le Conseil d’État

En organisant le fichage de mineur·e·s à d’autres fins que celles liées à leur protection, en prévoyant la collecte de leurs...

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Nouveaux statuts types pour les fondations et associations reconnues d’utilité publique

Les principaux acteurs du secteur des associations et des fondations ont été auditionnés par le Conseil d’État. Le consensus...

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Europe

France-Roumanie : perspective d'une collaboration fructueuse entre associations

Le conseil d'administration de la CNAPE a donné son feu vert pour développer cette collaboration en impliquant d'autres...

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07.12.17

Mouvement associatif_obligation de déclaration des associations en tant que représentantes d'intérêts

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Vie associative

Obligation de déclaration des associations en tant que représentantes d'intérêts

Suite à la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la...

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14.11.17

Les associations, parents pauvres du budget de la PJJ pour 2018

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Justice des mineurs

Les associations, parents pauvres du budget de la PJJ pour 2018

Pour la CNAPE, le budget de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), prévu dans le projet de loi de finances 2018, ne...

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Justice des mineurs

Rencontre entre le CGLPL et les associations adhérentes à la CNAPE gestionnaires de CEF

Côté CNAPE, cette réunion a permis de partager les observations et expériences des adhérents s’agissant des visites et...

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11.07.17

HCVA_Rapport_Les associations et l’entrepreneuriat social

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Vie associative

Rapport du HCVA - Les associations et l’entrepreneuriat social

Ce rapport, intitulé "Les associations et l'entrepreneuriat social" et publié le 11 avril 2017, a pour objectif de clarifier ce...

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