Nouveaux statuts types pour les fondations et associations reconnues d’utilité publique
Les principaux acteurs du secteur des associations et des fondations ont été auditionnés par le Conseil d’État. Le consensus...
En savoir plusFrance-Roumanie : perspective d'une collaboration fructueuse entre associations
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Mouvement associatif_obligation de déclaration des associations en tant que représentantes d'intérêts
Obligation de déclaration des associations en tant que représentantes d'intérêts
Suite à la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la...
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HCVA_Rapport_Les associations et l’entrepreneuriat social
Rapport du HCVA - Les associations et l’entrepreneuriat social
Ce rapport, intitulé "Les associations et l'entrepreneuriat social" et publié le 11 avril 2017, a pour objectif de clarifier ce...
En savoir plus12.06.17
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Les interventions du Conseil des associations et mouvements de la CNAPE 2017 sont en ligne!
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