Assistants familiaux : un décret précise les éléments de leur rémunération
Le décret prévoit ainsi que « la rémunération garantie d’un assistant familial est constituée d’autant de parts que d’accueils...
En savoir plusLe conseil de la vie sociale est réformé
La réforme entrera en vigueur au 1er janvier 2023. Évolutions relatives à la composition du CVS Le décret modernise les...
En savoir plusRéforme de l’évaluation de la qualité des ESSMS : publication de deux nouveaux décrets
Attendus depuis plusieurs mois, deux décrets publiés les 26 et 28 avril 2022 viennent compléter le cadre règlementaire du...
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En plus de traduire les mesures de revalorisation salariale issues, notamment, des accords du Ségur de la santé, elle porte sur...
En savoir plusAdrien Taquet réunit les acteurs de la protection de l'enfance
Le secrétaire d’Etat a rappelé le principe qui prévaut pour la protection de l’enfance, c’est-à-dire la continuité d’activité...
En savoir plusProjet d’ordonnance relative « aux services aux familles » : le HCFEA rend son avis
Afin de structurer la politique d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité, elle instaure une « conférence...
En savoir plusActualisation du protocole sanitaire relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires
Il concerne principalement le renforcement des mesures barrières. Ainsi, le port du masque de catégorie 1 est obligatoire pour...
En savoir plusNouveau dispositif d’évaluation des ESSMS : la HAS lance une consultation nationale
En raison de la crise sanitaire, son entrée en vigueur a été repoussée au 1er novembre 2021. Un moratoire est accordé aux...
En savoir plusÉvaluation des ESSMS : nouveau report des échéances
Par ailleurs, l’entrée en vigueur du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité des ESSMS est officiellement repoussée au...
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