COVID-19 : Prolongation des mesures dérogatoires dans le champ social et médico-social
Prolongement des mesures dérogatoires relatives aux règles d’organisation et de fonctionnement des ESSMS L’ordonnance du 9...
En savoir plusLe Comité interministériel du handicap précise les objectifs prioritaires de la politique du handicap
Les mesures présentées s’inscrivent dans les quatre objectifs prioritaires définis : l’investissement sur les jeunes...
En savoir plusEvaluation des ESSMS: de nouveaux assouplissements
Allongement du délai de transmission des rapports d’évaluation La DGCS a diffusé un communiqué invitant les autorités à...
En savoir plusPJJ : du nouveau concernant le versement de la prime Covid-19
Les professionnels des services d’investigation et de réparation pénale sont désormais spécifiquement ciblés. Les modalités de...
En savoir plusPJJ : une prime « COVID-19 » pour le secteur associatif habilité
L’article 4 de cette loi étend aux ESMS privés les dispositions prévues par l’article 11 de la loi du 25 avril 2020, indiquant...
En savoir plusLancement du numéro d’appui pour les personnes en situations de handicap
Il devait permettre aux personnes en situation de handicap, dès 2021, de bénéficier d’un réseau de prise en charge de proximité...
En savoir plusPrime exceptionnelle COVID-19 pour les personnels des ESSMS médico-sociaux
L’annexe 10 de l’instruction a pour objet la mise en place d’une prime exceptionnelle pour les personnels des établissements et...
En savoir plusLettre ouverte au Président de la République : 18 organisations et fédérations réaffirment avec force la nécessité d’accorder une prime aux professionnels du secteur social et médico-social
Monsieur le Président de la République, Durant la crise, comme vous le savez, pour lui avoir rendu hommage, le secteur...
En savoir plusEté 2020 : place aux "Colos apprenantes"
Une instruction en date du 8 juin fixe les modalités de mise en œuvre du dispositif « Colos apprenantes » et de l’aide...
En savoir plusCovid-19_ Message de la CNAPE à ses adhérents
Outils et ressources à destination des adhérents L’urgence sanitaire conduit à de nombreux bouleversements dans le...
En savoir plusDéclinaison territoriale des politiques de prévention de la délinquance et de la radicalisation : la circulaire-cadre est parue
Le 5 mars 2020, le SG-CIPDPR a publié une circulaire déclinant territorialement les politiques de prévention de la délinquance...
En savoir plusLe Conseil d’État valide sans sourciller le fichage des mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s
Le Conseil d’État, dans une décision du 5 février, rejette le recours porté par nos organisations contre le décret du 30...
En savoir plus