08.09.22
ONPE_ Revue de littérature « La scolarité des enfants protégés »_ Septembre 2022
25.03.20
Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d'attribution de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation
30.11.16
Décret n° 2016-1639 du 30 novembre 2016 relatif à la commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle d'examen de la situation des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance prévue à l'article L. 223-1 du code de l'action sociale et des familles
18.10.16
CIPC_Rapport_Comment prévenir la radicalisation : une revue systématique
21.05.13
ONED_ Revue de littérature « Les recherches francophones sur les parcours de placement, la transition à l’âge adulte et le devenir des enfants placés »
06.01.09
Décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listes prévues aux articles L. 471-2, L. 471-3, L. 474-1 et L. 474-2 du code de l'action sociale et des familles
06.01.09
Décret 2008-1505 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration prévue à l’article L. 472-6 du code de l’action sociale et des familles
18.12.07
Circulaire du 10 février 2006 relative aux dates de mise en oeuvre des évaluations prévues par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
13.05.05
Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination à la Commission nationale des maisons de l'emploi prévue à l'article R. 311- 7- 1- II du code du travail
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