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01.12.15
IGAS et IGSJ_ Rapport sur le dispositif des CEF (tome 2)
09.10.15
FORUM 70_Enfants, parents, familles : l'accompagnement au cœur de la protection
02.10.15
France stratégie_ Pour un développement complet de l'enfant et de l'adolescent
30.09.15
Rapport de la Commission Enfance et adolescence : "Pour un développement complet de l'enfant et de l'adolescent"
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Circulaire DGAS/3 C/MEN/DES/MS/DS n° 2003/149 du 26 mars 2003 relative à l’organisation des transferts temporaires d’établissements pour enfants et adolescents handicapés
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Arrêté du 26 mars 2003 relatif aux modalités d’organisation des transferts temporaires d’établissement pour enfants ou adolescents handicapés pris en charge en application du décret n° 89-798 du27 octobre 1989 remplaçant les annexes XXIV, XXIV bis et XXIV
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Circulaire DIF/DIV/DGAS/DPM/DESCO n° 2003-162 du 31 mars 2003 relative à la mise en œuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année 2003-2004 (le contrat local d’accompagnement à la scolarité
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Loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d’éducation.
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Circulaire DIV/DPT-IEDE n° 2002-283 du 3 mai 2002 relative à la mise en œuvre du programme adultes relais.
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Circulaire FDREES/état de santé des Français n° 2003-415 du 28 août 2003 relative à la réalisation d’une enquête de clientèle sur les toxicomanes ayant recours au système sanitaire et social
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Directive nationale d’orientation du 1er octobre 2003 relative au plan d’action gouvernemental en faveur de l’assiduité scolaire et de la responsabilisation des familles