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02.10.15
France stratégie_ Pour un développement complet de l'enfant et de l'adolescent
30.09.15
Rapport de la Commission Enfance et adolescence : "Pour un développement complet de l'enfant et de l'adolescent"
30.09.15
RAPPORT DU DÉFENSEUR DES DROITS AU COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT DES NATIONS UNIES
25.08.15
Note d'alerte de la DPJJ relative aux CEF
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Circulaire DIF/DIV/DGAS/DPM/DESCO n° 2003-162 du 31 mars 2003 relative à la mise en œuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année 2003-2004 (le contrat local d’accompagnement à la scolarité
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Loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d’éducation.
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Circulaire DIV/DPT-IEDE n° 2002-283 du 3 mai 2002 relative à la mise en œuvre du programme adultes relais.
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Circulaire FDREES/état de santé des Français n° 2003-415 du 28 août 2003 relative à la réalisation d’une enquête de clientèle sur les toxicomanes ayant recours au système sanitaire et social
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Directive nationale d’orientation du 1er octobre 2003 relative au plan d’action gouvernemental en faveur de l’assiduité scolaire et de la responsabilisation des familles
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Arrêté du 26 août 2003 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du service national d’accueil téléphonique pour l’enfance maltraitée au titre de l’année 2003
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Arrêt de la Cour de Cassation _ Dommages causés par une personne handicapée mentale et responsabilité