Espace
documentaire
Les derniers documents
18.03.16
Le Mouvement associatif_ Contrats à impact social : ouvrons le débat
04.03.16
Communiqué de presse_ La loi relative à la protection de l’enfant enfin votée : une victoire tardive pour la CNAPE !
26.02.16
Contribution de la CNAPE : Des réponses extra-judiciaires aux actes mineurs
25.02.16
SGCIPD_Actes du colloque relatif à la prévention de la radicalisation
-
Circulaire DGAS/3 B/5 C n° 2002-107 du 20 février 2002 relative à la campagne budgétaire 2002 des centres d’aide par le travail (chapitre 46-31 article 40)
-
Campagne budgétaire 2002 des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
-
Circulaire DGAS/DAGPB/DGEFP/DAGEMO/DRT n° 2002-113 du 27 février 2002 relative à la fonction médicale au sein de la Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel
-
Loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille
-
Loi n° 2002-307 du 4 mars 2002 complétant la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes
-
Décret n° 2002-373 du 19 mars 2002 relatif à l’allocation de présence parentale
-
Circulaire de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces du 7 novembre 2002 portant présentation des dispositions portant réforme du droit pénal des mineurs et de certaines dispositions de droit pénal spécial résultant de la loi n° 2002-1138 ...