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Circulaire DGAS/SD 2 n° 2003-126 du 17 mars 2003 d’application du décret du 18 avril 2002 relatif aux organismes autorisés et habilités pour l’adoption
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Circulaire DGAS/3 C/MEN/DES/MS/DS n° 2003/149 du 26 mars 2003 relative à l’organisation des transferts temporaires d’établissements pour enfants et adolescents handicapés
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Arrêté du 26 mars 2003 relatif aux modalités d’organisation des transferts temporaires d’établissement pour enfants ou adolescents handicapés pris en charge en application du décret n° 89-798 du27 octobre 1989 remplaçant les annexes XXIV, XXIV bis et XXIV