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03.12.15
Note de la DPJJ relative à l'atteinte aux droits fondamentaux des mineurs par le recours à des pratiques de "fouille"
02.12.15
CIPD_ 8ème rapport annuel sur la politique de prévention de la délinquance
01.12.15
Commission des Lois - Assemblée Nationale_Rapport pour avis sur le budget 2016 de la PJJ
01.12.15
Rapport pour avis sur le budget 2016 de la PJJ
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écret n° 2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de seize ans
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Arrêté du 6 mars 2003 pris en application de l’article L 314-3 du code de l’action sociale et des familles fixant pour l’année 2003 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés
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Arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en centres de vacances et de loisirs.
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Loi organique n° 2003-704 du 1er août 2003 relative à l’expérimentation par les collectivités territoriales
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Circulaire DGAS/SD 2 n° 2003-126 du 17 mars 2003 d’application du décret du 18 avril 2002 relatif aux organismes autorisés et habilités pour l’adoption
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Circulaire DGAS-PILE-LCE/1 A n° 2003-144 du 24 mars 2003 relative à la campagne budgétaire 2003 des centres d’hébergement et de réinsertion sociale.
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Arrêté du 24 mars 2003 relatif à la compensation des heures supplémentaires au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées