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29.04.16
Circulaire d’application du 10 mars 2016 de l’arrêté du 31 mars 2015 relatif aux règles d’organisation, de fonctionnement et de prise en charge des CEF du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse
21.04.16
Communiqué de presse_ Accompagnement éducatif et budgétaire des familles : des mesures de protection de l’enfance méconnues qui méritent d’être promues
21.04.16
Groupe d'appui à la protection de l'enfance_ Accompagnement en économie sociale et familiale (AESF) et Mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial (MJAGBF). Deux interventions à domicile pour la protection de l’enfance
15.04.16
FORUM 73_Phénomènes de radicalisation : Ensemble, on fait quoi ?
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Décret n° 2002-361 du 15 mars 2002 modifiant le nouveau code de procédure civile et relatif à l’assistance éducative
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Circulaire DGAS/SD 2 n° 2002-159 du 21 mars 2002 relative à la mise en œuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année scolaire 2002-2003 : le contrat local d’accompagnement à la scolarité
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Décret n° 2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi
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Circulaire cabinet délégué à la famille, à l’enfance et aux personnes handicapées/DIF/MEN n° 2002-231 du 17 avril 2002 relative au développement des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents
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Décret n° 2002-781 du 3 mai 2002 relatif au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles et à l'accompagnement et l'information des femmes accouchant dans le secret pris pour l'application de la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002
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Décret n° 2002-799 du 3 mai 2002 relatif à la prise en charge anonyme et gratuite des interruptions volontaires de grossesse pratiquées sur des mineures sans consentement parental
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Circulaire DGAS/5 B n° 2002-55 du 29 janvier 2002 relative aux évolutions concernant la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux compte tenu de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.