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Actualités

Justice des mineurs

Les adolescents placés en CEF : une population à haut risque médico-psychologique

Cette étude s’est déroulée dans 9 CEF volontaires (Saint Paul d’Espis, Doudeville, La Jubaudière, Allones, Marseille 9ème et...

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Justice des mineurs

Action Publique 2022 ou la démarche de transparence et de qualité des services de la PJJ

Ainsi, en 2020, tous les services publics en relation avec des usagers rendront compte de la qualité des services qu’ils...

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Octobre 2019
Justice des mineurs

Projet de loi de finances 2020, le bleu budgétaire Justice est publié : les crédits du secteur associatif à nouveau en baisse !

Il s’élèvera à  9, 38 milliards d’euros et prévoit la création1520 emplois, dont 70 postes de juges des enfants et 100 de...

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Septembre 2019
Justice des mineurs

Mesure éducative d’accueil de jour : la liste des services expérimentaux retenus est publiée

Une circulaire de la DPJJ datée du 25 mars est venue apporter des précisions sur cette mesure. Elle vise à assurer l’accueil...

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Justice des mineurs

Déploiement du logiciel Parcours : explications

Ce nouvel outil vise à disposer du parcours complet (au pénal) des mineurs et à s’inscrire dans le travail éducatif quotidien...

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Juin 2019
Justice des mineurs

La MJIE : une mesure qui satisfait les magistrats

Il s’agissait d’évaluer et d’analyser l’adéquation entre la prescription judiciaire et l’exécution de la mesure. Elle s’était...

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Justice des mineurs

Réforme de l'ordonnance de 1945 : la CNAPE en faveur d’un seuil d’âge et de réponses extra-judiciaires

La CNAPE demande de longue date la fixation d’un âge minimum de responsabilité pénale à 13 ans, assorti d’un critère...

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Justice des mineurs

Projet de code de justice pénale des mineurs : la CNAPE prend part à la concertation

Elle précise que l’avant-projet d’ordonnance sera soumis aux professionnels pour concertation jusqu’à fin juin, puis présenté...

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Justice des mineurs

Justice restaurative: sensibiliser et informer !

Ils ont vocation à être diffusés au sein des juridictions et des services prenant en charge des personnes victimes ou auteurs...

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Mai 2019
Justice des mineurs

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2018

S’agissant des CEF, l’équipe du CGLPL a visité 8 centres en 2018. Deux centres étaient contrôlés pour la troisième fois, cinq...

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Avril 2019
Justice des mineurs

La circulaire d’application de la loi de programmation pour la justice est publiée

Son article 94 crée, à titre expérimental pour une durée de trois ans, une mesure éducative intitulée mesure éducative...

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Justice des mineurs

La CNAPE répond à la consultation sur la réforme de l’ordonnance de 1945 organisée par la ministre de la Justice

Selon le ministère de la Justice, cette réforme est indispensable. Le texte de l’ordonnance ayant été modifié à 39 reprises, il...

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