Actualités
Les adolescents placés en CEF : une population à haut risque médico-psychologique
Cette étude s’est déroulée dans 9 CEF volontaires (Saint Paul d’Espis, Doudeville, La Jubaudière, Allones, Marseille 9ème et...
En savoir plusAction Publique 2022 ou la démarche de transparence et de qualité des services de la PJJ
Ainsi, en 2020, tous les services publics en relation avec des usagers rendront compte de la qualité des services qu’ils...
En savoir plusProjet de loi de finances 2020, le bleu budgétaire Justice est publié : les crédits du secteur associatif à nouveau en baisse !
Il s’élèvera à 9, 38 milliards d’euros et prévoit la création1520 emplois, dont 70 postes de juges des enfants et 100 de...
En savoir plusMesure éducative d’accueil de jour : la liste des services expérimentaux retenus est publiée
Une circulaire de la DPJJ datée du 25 mars est venue apporter des précisions sur cette mesure. Elle vise à assurer l’accueil...
En savoir plusDéploiement du logiciel Parcours : explications
Ce nouvel outil vise à disposer du parcours complet (au pénal) des mineurs et à s’inscrire dans le travail éducatif quotidien...
En savoir plusLa MJIE : une mesure qui satisfait les magistrats
Il s’agissait d’évaluer et d’analyser l’adéquation entre la prescription judiciaire et l’exécution de la mesure. Elle s’était...
En savoir plusRéforme de l'ordonnance de 1945 : la CNAPE en faveur d’un seuil d’âge et de réponses extra-judiciaires
La CNAPE demande de longue date la fixation d’un âge minimum de responsabilité pénale à 13 ans, assorti d’un critère...
En savoir plusProjet de code de justice pénale des mineurs : la CNAPE prend part à la concertation
Elle précise que l’avant-projet d’ordonnance sera soumis aux professionnels pour concertation jusqu’à fin juin, puis présenté...
En savoir plusJustice restaurative: sensibiliser et informer !
Ils ont vocation à être diffusés au sein des juridictions et des services prenant en charge des personnes victimes ou auteurs...
En savoir plusLa Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2018
S’agissant des CEF, l’équipe du CGLPL a visité 8 centres en 2018. Deux centres étaient contrôlés pour la troisième fois, cinq...
En savoir plusLa circulaire d’application de la loi de programmation pour la justice est publiée
Son article 94 crée, à titre expérimental pour une durée de trois ans, une mesure éducative intitulée mesure éducative...
En savoir plusLa CNAPE répond à la consultation sur la réforme de l’ordonnance de 1945 organisée par la ministre de la Justice
Selon le ministère de la Justice, cette réforme est indispensable. Le texte de l’ordonnance ayant été modifié à 39 reprises, il...
En savoir plusCommuniqués
de presse
06.10.20
06102020_ CP_ MNA : La CNAPE dépose plainte à l’encontre d’Eric Zemmour
11.09.20
CNAPE_ CP _1000 premiers jours_ agir au commencement
10.09.20
09092020_ CP_ COVID-19 : le Gouvernement s’engage pour apporter des solutions aux parents qui doivent garder leurs enfants
10.09.20
09092020_ CP_ Remise du rapport sur les1 000 premiers jours
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MinistèreSolidarités_ CP_ Allocation de rentrée scolaire 2020
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CP_ Cause Majeur ! dit non à une génération du confinement
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CP_ Premier comite de suivi de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance : Adrien Taquet annonce de nouvelles avancées
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15062020- CP - Des vacances apprenantes pour les enfants de l'ASE
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05062020_ CP_ Prélancement sur 24 départements et 6 régions pilotes du 0 800 360 360
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Lettre ouverte au Président de la République : Prime pour le secteur social et médico-social
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10062020_ CP_ Lutte contre les violences faites aux enfants : le Sénat vote une nouvelle possibilité de sanction au CSA vis-à-vis des sites pornographiques
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