Actualités
Déploiement du logiciel Parcours : explications
Ce nouvel outil vise à disposer du parcours complet (au pénal) des mineurs et à s’inscrire dans le travail éducatif quotidien...
En savoir plusLa MJIE : une mesure qui satisfait les magistrats
Il s’agissait d’évaluer et d’analyser l’adéquation entre la prescription judiciaire et l’exécution de la mesure. Elle s’était...
En savoir plusRéforme de l'ordonnance de 1945 : la CNAPE en faveur d’un seuil d’âge et de réponses extra-judiciaires
La CNAPE demande de longue date la fixation d’un âge minimum de responsabilité pénale à 13 ans, assorti d’un critère...
En savoir plusProjet de code de justice pénale des mineurs : la CNAPE prend part à la concertation
Elle précise que l’avant-projet d’ordonnance sera soumis aux professionnels pour concertation jusqu’à fin juin, puis présenté...
En savoir plusJustice restaurative: sensibiliser et informer !
Ils ont vocation à être diffusés au sein des juridictions et des services prenant en charge des personnes victimes ou auteurs...
En savoir plusLa Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2018
S’agissant des CEF, l’équipe du CGLPL a visité 8 centres en 2018. Deux centres étaient contrôlés pour la troisième fois, cinq...
En savoir plusLa circulaire d’application de la loi de programmation pour la justice est publiée
Son article 94 crée, à titre expérimental pour une durée de trois ans, une mesure éducative intitulée mesure éducative...
En savoir plusLa CNAPE répond à la consultation sur la réforme de l’ordonnance de 1945 organisée par la ministre de la Justice
Selon le ministère de la Justice, cette réforme est indispensable. Le texte de l’ordonnance ayant été modifié à 39 reprises, il...
En savoir plusJustice pénale des mineurs : nouvelle circulaire de tarification 2019
Les fédérations ont été consultées sur le projet de circulaire de tarification 2019 de la PJJ. Elles ont adressé leurs...
En savoir plusLa CNAPE consultée sur le projet de circulaire d'application de la loi justice
L’article 52 de la loi crée, à titre expérimental pour une durée de trois ans, une nouvelle mesure éducative intitulée mesure...
En savoir plusLa démarche conjointe de la CNAPE et de l’UNAFORIS concernant les CEF et les CER
Au vu de ces constats, la CNAPE s’est rapprochée de l’UNAFORIS pour envisager des pistes d’actions communes. Ces échanges...
En savoir plusLa CNAPE réagit aux propositions de réforme de l'ordonnance de 45
La CNAPE, qui a été auditionnée en septembre 2018 par les rapporteurs, tient à saluer le travail mené sur un sujet délicat et...
En savoir plusCommuniqués
de presse
03.07.20
CP_ Cause Majeur ! dit non à une génération du confinement
26.06.20
CP_ Premier comite de suivi de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance : Adrien Taquet annonce de nouvelles avancées
15.06.20
15062020- CP - Des vacances apprenantes pour les enfants de l'ASE
15.06.20
05062020_ CP_ Prélancement sur 24 départements et 6 régions pilotes du 0 800 360 360
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Lettre ouverte au Président de la République : Prime pour le secteur social et médico-social
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10062020_ CP_ Lutte contre les violences faites aux enfants : le Sénat vote une nouvelle possibilité de sanction au CSA vis-à-vis des sites pornographiques
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Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté_ Appel à manifestation d’intérêt 2020 pour la labellisation « Point conseil budget »
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CNAPE_Communiqué de presse_Violences faites aux enfants : tolérance zéro !
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Communiqué Cnaf_ Nouvelle aide à l’ouverture des places en crèche et maintien des aides pour les services réouverts
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Cause Majeur_ CP : Interdiction des sorties sèches penser plus loin que l’urgence sanitaire
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20052020_ CP : Enquête DREES : Fonctionnement des établissements et services de l’aide sociale à l’enfance pendant le confinement
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Événements
30 septembre au 02 octobre 2020
40èmes Assises Nationales du CNAEMO
Pas d'événement ce mois-ci.