Nous contacter Se connecter à l'extranet
Nos publications et actualités

Les actualités
et la presse

Actualités

Justice des mineurs

Projet de code de justice pénale des mineurs : la CNAPE prend part à la concertation

Elle précise que l’avant-projet d’ordonnance sera soumis aux professionnels pour concertation jusqu’à fin juin, puis présenté...

En savoir plus
Justice des mineurs

Justice restaurative: sensibiliser et informer !

Ils ont vocation à être diffusés au sein des juridictions et des services prenant en charge des personnes victimes ou auteurs...

En savoir plus
Mai 2019
Justice des mineurs

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2018

S’agissant des CEF, l’équipe du CGLPL a visité 8 centres en 2018. Deux centres étaient contrôlés pour la troisième fois, cinq...

En savoir plus
Avril 2019
Justice des mineurs

La circulaire d’application de la loi de programmation pour la justice est publiée

Son article 94 crée, à titre expérimental pour une durée de trois ans, une mesure éducative intitulée mesure éducative...

En savoir plus
Justice des mineurs

La CNAPE répond à la consultation sur la réforme de l’ordonnance de 1945 organisée par la ministre de la Justice

Selon le ministère de la Justice, cette réforme est indispensable. Le texte de l’ordonnance ayant été modifié à 39 reprises, il...

En savoir plus
Mars 2019
Justice des mineurs

Justice pénale des mineurs : nouvelle circulaire de tarification 2019

Les fédérations ont été consultées sur le projet de circulaire de tarification 2019 de la PJJ. Elles ont adressé leurs...

En savoir plus
Justice des mineurs

La CNAPE consultée sur le projet de circulaire d'application de la loi justice

L’article 52 de la loi crée, à titre expérimental pour une durée de trois ans, une nouvelle mesure éducative intitulée mesure...

En savoir plus
Justice des mineurs

La démarche conjointe de la CNAPE et de l’UNAFORIS concernant les CEF et les CER

Au vu de ces constats, la CNAPE s’est rapprochée de l’UNAFORIS pour envisager des pistes d’actions communes. Ces échanges...

En savoir plus
Justice des mineurs

La CNAPE réagit aux propositions de réforme de l'ordonnance de 45

La CNAPE, qui a été auditionnée en septembre 2018 par les rapporteurs, tient à saluer le travail mené sur un sujet délicat et...

En savoir plus
Février 2019
Justice des mineurs

Observations des fédérations au projet de circulaire de tarification 2019 de la PJJ

Elles reprennent le projet de circulaire point par point et y développent des argumentaires et demandes. Ainsi elles...

En savoir plus
Contenu adhérents
Janvier 2019
Justice des mineurs

Accès à l'éducation et au savoir pour tous les jeunes : circulaire DPJJ/ DGESCO

Prenant en compte l’expérience partenariale à l’œuvre dans les CEF au travers de l’intervention d’un professionnel enseignant...

En savoir plus
Justice des mineurs

L'évolution des CER: pour un dispositif ouvert sur son environnement et inscrit dans le territoire

Vingt ans après leur création, l’expérience accumulée par les CER mérite d’être capitalisée et analysée. Leur place et leur...

En savoir plus

Communiqués
de presse

  • 1
  • 2