Actualités
Alternatives aux poursuites: la DPJJ et la DACG publient une circulaire visant à diversifier l'offre proposée sur les territoires
La dépêche rappelle les dispositions de l'article du L 422-2 du CJPM qui précise que la mise en œuvre des mesures alternatives...
En savoir plusWebinaire CNAPE II Prévenir, évaluer et prendre en charge les jeunes radicalisés ou en risque de l'être
Depuis 2012, 75 mineurs ont été poursuivis pour association de malfaiteurs en vue de commettre un acte terroriste (AMT)....
En savoir plusEtats généraux du placement judiciaire : les recommandations de la CNAPE
Réalisée à partir des réflexions des membres de sa commission réponses pénales et prévention de la délinquance, de son groupe...
En savoir plusPlan de lutte contre les rixes
Face à l’augmentation des rixes de plus en plus violentes et impliquant des enfants de plus en plus jeunes, ce plan associant...
En savoir plusPJJ : place et rôle des assistants de service social
Elle pose le principe de la non attribution de mesures d’accompagnement éducatif en propre et précise leurs missions : la...
En savoir plusCJPM : la partie réglementaire est parue
Le 5 novembre 2020, la CNAPE a rendu un avis sur le projet de cette partie réglementaire que la DPJJ lui avait soumis. La...
En savoir plusLe Conseil constitutionnel déclare non conforme à la Constitution l’article 12 de l’ordonnance de 1945
Cet article concerne le recueil de renseignements socio-éducatifs (RRSE) réalisé par les services de la PJJ à la demande du...
En savoir plusFeu vert pour PARCOURS
En plus de l’amélioration de la mise en œuvre et du suivi des décisions pénales relatives aux mineurs, la DPJJ confère à cet...
En savoir plusMesure éducative d'accueil de jour : l’expérience du dispositif Métamorphose de l’ALEFPA
QU’EST-CE QUE LA MESURE ÉDUCATIVE D’ACCUEIL DE JOUR ? Intermédiaire entre le suivi en milieu ouvert et le placement, la...
En savoir plusLa DPJJ lance deux appels à projet de recherche
Le premier appel (AAP 1 « TRAJECTOIRES ») porte sur les parcours des jeunes doublement suivis par l’ASE et la PJJ et sur leur...
En savoir plusDPJJ : publication de l'étude sur les jeunes déférés
Le profil des jeunes concernés 8% des jeunes déférés étaient des filles, 65% étaient âgés de plus de 16 ans, un tiers...
En savoir plusJustice de proximité : renforcer les moyens de la justice pour la rendre plus accessible, lisible et efficace
La seconde réside dans l’allocation d’un budget conséquent pour son déploiement, en termes d’ETP[1] pour le secteur public...
En savoir plusCommuniqués
de presse
08.04.24
La Banque des Territoires, la CNAPE et la Manufacture s’associent pour déployer des offres et des solutions numériques innovantes à destination de l’enfance protégée
26.03.24
Handicap : se donner les moyens de ses ambitions
12.02.24
Mayotte : les droits fondamentaux ne peuvent être vendus à la découpe
07.02.24
Loi Taquet : y a-t-il un pilote dans l’avion ?
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Mise en oeuvre de la loi Taquet : deux ans après sa promulgation, la loi n’est toujours pas appliquée
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La CNAPE dévoile la première version de la plateforme numérique La B-ASE à destination des jeunes sortant de la protection de l’enfance
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« Nous exigeons un ministre dédié à l’enfance ! » L’enfance, encore oubliée des priorités gouvernementales ?
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Cause Majeur ! s'alarme du maintien d’un traitement discriminatoire réservé aux jeunes issu·e·s de la protection de l’enfance.
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Loi immigration : la CNAPE appelle à un sursaut républicain pour garantir les droits des enfants
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« Tour de France de la parentalité » : la CNAPE dénonce un virage répressif
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La CNAPE demande la mise en œuvre de mesures concrètes du livre blanc du travail social
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Événements
24 juin 2024
Colloque « Précarité, santé, sécurité : protéger l’enfant handicapé face à ses vulnérabilités »
Pas d'événement ce mois-ci.