Présente dans le débat public depuis quelques années, la question de la délinquance des mineurs non accompagnés (MNA) est aujourd’hui une préoccupation majeure pour les responsables politiques. Comme en témoignent les récentes initiatives parlementaires, la question des mineurs non accompagnés est essentiellement traité sous le prisme de la sécurité, de l’évaluation de la minorité et de la régulation des flux migratoires.
Dans ce contexte, nombre d’institutions et de professionnels de terrain alertent sur une tendance à la banalisation des pratiques de rétention et d’incarcération de ces jeunes, à rebours du droit commun s’agissant de justice pénale des mineurs. Les derniers chiffres compilés par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) l’illustrent : les MNA constituent entre un cinquième et un quart du public détenu dans les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM).
La contribution élaborée par la CNAPE vise à mettre en lumière le contexte d’émergence de la délinquance des MNA d’une part, et porter des recommandations relatives à leur prise en charge d’autre part. Particulièrement vulnérables et souvent embrigadés dans des réseaux d’exploitation, ces mineurs isolés sont avant tout des enfants et adolescents en danger devant bénéficier à ce titre d’une mesure de protection et d’accompagnement, tout en devant répondre justement aux actes qu’ils ont commis.
La fédération milite en ce sens pour la mise en place, en amont des faits de délinquance, d’une véritable politique d’accueil et de mise à l’abri. ll est impératif de bâtir un véritable travail partenarial pour répondre aux besoins de ces jeunes sur le plan médical, social, administratif et éducatif. Les pouvoirs publics sont appelés à se saisir de cette question, à coconstruire des solutions pérennes et respectueuses des droits de l’enfant, et à garantir une égalité de traitement pour tous les mineurs sur le sol français, quelle que soit leur nationalité.