La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Dominique Simonnot, a rendu public son rapport annuel d’activité 2022. Cette autorité administrative indépendante veille au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté dans tous les établissements relevant de sa compétence : les prisons, les structures de psychiatrie, les centres et locaux de rétention administrative, les centres éducatifs fermés (CEF) et les cellules de garde à vue.
Remis chaque année au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement, le rapport est nourri des nombreuses visites d’établissement conduites tout au long de l’année. Il dresse des constats et formule des recommandations générales à l’attention des pouvoirs publics. Les préconisations des années précédentes sont également remises en perspective.
Les conclusions nuancées concernant les CEF font largement écho, comme chaque année, aux enjeux portés par la CNAPE et ses adhérents. Suite au contrôle de 3 sites, la CGLPL a relevé des situations très variables selon les établissements. Si la qualité de l’accompagnement a pu être saluée dans certaines structures, d’autres présentent des dysfonctionnements importants. La pénurie de personnels qualifiés, l’insuffisance du relais sur le soin et la scolarité et l’absence d’une évaluation sérieuse du dispositif restent au cœur des préoccupations des acteurs du champ pénal.
La CNAPE salue le travail de la CGLPL qui, dans son analyse, a su prendre en considération les éléments de contexte pour appréhender les difficultés quotidiennes auxquelles les CEF sont confrontés. Face à la progression importante du nombre d’enfants et adolescents présentant des troubles psychiatriques, le renforcement des moyens de prise en charge thérapeutique dans tous les lieux de placement doit effectivement être une priorité politique. De même pour les difficultés de recrutement, de formation et de stabilisation des équipes éducatives face auxquelles les États généraux du placement judiciaire n’ont pas su apporter de réponses à la hauteur des enjeux.
Enfin, l’évaluation globale de l’efficacité des CEF est une demande récurrente des parlementaires, des corps d’inspection et des fédérations associatives. Nécessaire, elle supposera cependant une réflexion préalable aboutie et concertée sur la temporalité et les indicateurs pertinents à retenir pour analyser la trajectoire d’un jeune à l’issue de son accompagnement.