2e édition de Mon Observatoire du Développement Durable pour mesurer l’évolution des établissements
L’observatoire est composé de 32 questions réparties sur 6 axes : gouvernance, sociétal, social, environnemental, achats...
En savoir plusUne ordonnance du 17 janvier 2018 visant à simplifier et adapter les règles du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Le champ de compétence des autorités de contrôle est précisé (afin de remédier à des différences injustifiées de prérogatives)...
En savoir plusMELOG-Repas : outil d’aide à la décision pour les projets de coopération entre établissements
Il s’adresse aux responsables de la fonction restauration, aux directeurs des services économiques et logistiques, aux chefs...
En savoir plusSécurisation des établissements et services médicosociaux : de nouvelles priorités
Le ministère des Solidarités et de la Santé, celui de la Cohésion des territoires et le secrétariat d'Etat chargé des Personnes...
En savoir plusLes établissements accueillant des enfants handicapés doivent évoluer ! - Les propositions concrètes de la CNAPE
Par leur ouverture sur la société, mais aussi par l’accompagnement qu’ils proposent, les établissements médico-sociaux...
En savoir plusCirculaire du 28 avril 2025 : vers un contrôle renforcé des structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire
Pour mieux protéger ces mineurs, la circulaire demande à tous les acteurs de l’État de s’engager davantage, afin d’assurer leur...
En savoir plusDécret 30 % : les préfets peuvent désormais autoriser des extensions plus importantes dans les ESSMS
Jusqu’à présent, seules deux autorités — les directeurs généraux des agences régionales de santé (DGARS) et les présidents des...
En savoir plusForum n°109 - mars 2025 : découvrez l'édito du Président de la CNAPE
Pour ce numéro 109, le président de la CNAPE, Didier Tronche, signe un édito percutant sur la crise profonde que traverse la...
En savoir plusLa Semaine des Métiers du Soin et de l’Accompagnement 2025
Avec plus de 1 600 événements prévus à travers la France, cette semaine s’articule autour de la valorisation des métiers, des...
En savoir plusProposition de loi relative à l’intérêt des enfants : un rendez-vous manqué
Composée de huit articles, cette proposition de loi propose diverses mesures visant principalement à améliorer la situation des...
En savoir plusSarah El Haïry nommée haut-commissaire à l’enfance
La CNAPE, via la Dynamique des Droits de l’Enfant, a déploré en décembre dernier, et encore cette semaine dans Le Monde...
En savoir plusPlafonnement des dépenses exclusivement pour les ESSMS publics en matière d'intérim dans la LFSS pour 2025
Cette mesure, qui impactera donc les établissements et services de protection de l'enfance, vise à limiter l’écart de coût...
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