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14.05.07

La communication des documents administratifs n'est pas une obligation pour les CAT

RTF 14 Ko
Vulnérabilités et prévention

La stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes reportée !

Cette stratégie, lors de son lancement, avait pour objet de lutter contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Or, le terme...

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Justice des mineurs

La DPJJ lance une campagne de sensibilisation à la conservation des archives

À travers la diffusion d'une nouvelle note (visible au lien ci-dessous), dédiée à la gestion des archives des établissements et...

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Vie associative

Panorama de la France bénévole 2017

La 14ème édition de "La France bénévole" retrace les parcours bénévoles, depuis l’étincelle qui a servi de « déclencheur »...

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Europe et droits de l'enfant

La CNAPE poursuit sa contribution au Semestre européen, promoteur des droits de l'enfant

Cette analyse est produite pour la France par la CNAPE, et Eurochild mutualise les données de chaque "tête de réseau...

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Protection de l'enfance

L'engagement des jeunes : une majorité impliquée, une minorité en retrait

Le responsable de la DJEPVA, également délégué interministériel à la jeunesse, Jean-Benoît Dujol, a annoncé la pérennisation de...

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Justice des mineurs

CER, CEF, réforme de l'ordonnance de 1945 : la CNAPE fait le point avec le cabinet du ministère de la Justice

Le rappel d’une nécessaire approche globale, intégrant l’amont et l’aval de la décision pénale Le cloisonnement des politiques...

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09.06.15

CNFPT_ Les fondamentaux de la laicité et les collectivités territoriales

Voir le document
11.05.15

DPJJ_ Note sur les lignes directrices relatives à l'élaboration du règlement de fonctionnement des établissements de placement judiciaires

PDF 2.44 Mo
05.05.15

Décret n°2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

PDF 158 Ko
Protection de l'enfance

GROUPE D'APPUI : 2 nouvelles publications en direction des professionnels

La première concerne la notion d’intérêt de l’enfant dans le cadre de la loi réformant la protection de l’enfance. Ce document...

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03.05.11

Les droits et dispositions pour les bénévoles

PDF 986 Ko