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Prise en charge des mineurs de retour de zone irako-syrienne : la CNAPE au comité de suivi

CNAPE

La CNAPE, membre du comité de suivi relatif à l’expérimentation et à la prise en charge en assistance éducative des mineurs de retour de zone irako-syrienne, participait hier à l’installation de ce comité par le ministre de la Justice.

Cette instance composée des ministères concernés (intérieur, justice, affaires sociales et santé, famille et enfance, éducation nationale), mais également des partenaires institutionnels (représentants des départements, CNAPE et UNIOPSS, AFMJF, magistrats du siège et du parquet) résulte de l’instruction du premier Ministre du 23 mars relative à la prise en charge des mineurs à leur retour de zone irako-syrienne et de la circulaire du garde des sceaux du 24 mars présentant le dispositif judiciaire de prise en charge de ces mineurs au titre de l’assistance éducative.

Ce comité de suivi a deux objectifs : évaluer le dispositif judiciaire mis en place concernant la prise en charge des mineurs de retour de zone irako-syrienne et suivre le déroulement de l’expérimentation de la double mesure éducative introduite par la du 28 février 2017 relative à la Sécurité publique. En effet, cette loi a introduit une disposition permettant l’expérimentation, pendant 3 ans, d’une double mesure à savoir un placement en assistance éducative auprès de l’aide sociale à l’enfance, doublé d’une mesure d’assistance éducative au milieu ouvert exercée par le secteur public de la PJJ, lorsque la situation et l’intérêt de l’enfant le justifient. Cette double mesure a notamment été envisagée pour l’accompagnement des situations particulièrement complexes telles que les enfants de retours de zone de guerre.

Cette première réunion était consacrée à la présentation de la circulaire du 24 mars, des objectifs du comité de suivi et de son programme de travail. Des réunions sont prévues tous les 4 mois jusqu’en 2019, date de remise du rapport d’évaluation de l’expérimentation de la double mesure.
Le comité travaillera notamment sur l’accueil immédiat de ces enfants, l’évaluation des situations et l’orientation, les prises en charge, le lien avec les parents, l’articulation entre les différents acteurs, la sortie du dispositif…

Le ministre a rappelé que l’Etat se doit d’assurer à ces enfants, qu’ils soient nés sur zone ou emmenés sur place par leurs parents, une prise en charge à la fois globale et individualisée, adaptée à leurs besoins au regard des traumatismes auxquels ils sont susceptibles d’avoir été confrontés et dont la nature et l’ampleur seront à évaluer au cas par cas. Il s’agit de promouvoir une politique publique d’Etat en la matière, mais aussi de soutenir les conseils départementaux face à ces problématiques nouvelles.

La CNAPE a salué l’initiative d’une démarche concertée, co-construite, s’appuyant nécessairement sur une combinaison de compétences. Face à la multiplicité des acteurs, elle a rappelé le besoin d’articulation, de coordination et de clarté. Elle a fait part des interrogations de la fédération quant à la place et au rôle des associations dans ce dispositif. D’un point de vue opérationnel, la question du partage d’informations et des positionnements de chacun a été soulevée (cellules préfectorales, référents « radicalisation » dans différentes institutions, lien avec les services de renseignements…). La CNAPE a également précisé qu’il serait intéressant que ces travaux puissent concerner les situations des enfants et jeunes signalés comme « radicalisés » ou en risque de radicalisation, actuellement suivis au civil ou au pénal, qui sont une préoccupation immédiate et qui nécessitent aussi une démarche partenariale et une coordination des acteurs.

 

17 septembre 2019

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