Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
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24.01.14
Document technique - cadrage opérationnel du projet "PJJ promotrice de santé"
24.01.14
Note de cadrage DPJJ relative au projet "PJJ promotrice de santé"
09.01.14
Arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés
05.12.13
Décret organisant la transmission entre départements en application de l'article L 221-3 du CASF
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Circulaire du 9 mai 2007 d'application des articles 8 à 10 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance