Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
26.03.14
Note DPJJ relative au pilotage des CEF publics et associatifs
17.03.14
Nouvelle circulaire relative aux machines dangereuses
04.03.14
Note de la DPJJ du 7 janvier 2014 relative à la mise en oeuvre de l'article 12-3 de l'ordonnance de 1945
04.02.14
Circulaire relative au fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2014
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Décret n°2008-450 relatif à l’accès des enfants à la prestation de compensation
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Circulaire DACG du 6 février 2008 relative au rôle de l'institution judiciaire en matière de prévention de la délinquance
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Circulaire DPJJ du 28 décembre 2007 sur la tarification 2008 des établissements et services relevant de la PJJ
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Décret n° 2008-361 relatif notamment aux décisions d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
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Décret n° 2008-297 du 1er avril 2008 relatif à diverses commissions administratives
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Circulaire relative à la campagne budgétaire dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées
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La scolarisation des élèves handicapés : priorité de la rentrée 2008