Espace
documentaire
Les derniers documents
22.02.16
Synthèse_Contribution de la CNAPE : Des réponses extra-judiciaires aux actes mineurs
16.02.16
Circulaire relative aux crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2016 (FIPD)
16.02.16
Actes de la formation 2015 de la CNAPE sur la prévention spécialisée
15.02.16
FORUM 72_ Développement des associations : quels fonctionnements, quels soutiens ?
-
Loi n° 2003-88 du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
-
Loi n° 2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous l’influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
-
Loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la justice
-
Circulaire relative au décret n° 2002-361 du 15 mars 2002 modifiant le nouveau code de procédure civile et relatif à l’assistance éducative
-
Loi n°2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure
-
Circulaire DGS/SD 6D/DHOS n° 2003-356 du 16 juillet 2003 relative à la mise en œuvre des recommandations du groupe national d’appui à l’application de la loi du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
-
Décret n° 2003-841 du 2 septembre 2003 relatif aux modalités de désignation et d’indemnisation des administrateurs ad hoc institués par l’article 17 de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002