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03.05.16
Note DPJJ relative à l'usage des dispositifs de détection individuelle dans les établissements et services
03.05.16
Rapport du Secours Catholique sur les inégalités sociales en Ile-de-France : de plus en plus d'enfants pauvres
02.05.16
Circulaire de tarification 2016 de la PJJ
29.04.16
Note du 24 février 2016 relative à l’action de la protection judiciaire de la jeunesse dans les parcours d’insertion scolaire et professionnelle des jeunes confiés
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Décret n° 2001-1384 du 31 décembre 2001 pris pour l’application de l’article L. 212-4 du code du travail et instituant une durée d’équivalence de la durée légale du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des personnes privées
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Loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’Etat
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Circulaire cabinet n° 2002-29 du 17 janvier 2002 directive d’orientation relative aux priorités stratégiques en matière de santé et d’action sociale et à l’allocation de ressources aux DRASS et aux DDASS pour l’exercice 2002
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Circulaire DGAS-5 C/DSS-1 A n° 2002-118 du 27 février 2002 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2002 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées
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Arrêté du 4 mars 2002 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
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Arrêté du 7 mars 2002 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles et fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’aide par le travail
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Arrêté du 13 mars 2002 portant application de l’article 8 du décret n° 2001-576 du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale