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documentaire
Les derniers documents
12.04.16
Institut des Politiques Publiques_ Evaluation des programmes de réussite éducative
31.03.16
IGAS_ Guide méthodologique et cahiers d’aide à la construction d’un contrôle élaboré
30.03.16
Comité de pilotage national des CEF_L'après CEF
29.03.16
Etude sur les "incasables" : la mise en avant des dysfonctionnements de la prise en charge des mineurs sous main de justice
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Circulaire DGAS/SD 2 n° 2002-159 du 21 mars 2002 relative à la mise en œuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année scolaire 2002-2003 : le contrat local d’accompagnement à la scolarité
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Décret n° 2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi
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Circulaire cabinet délégué à la famille, à l’enfance et aux personnes handicapées/DIF/MEN n° 2002-231 du 17 avril 2002 relative au développement des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents
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Décret n° 2002-781 du 3 mai 2002 relatif au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles et à l'accompagnement et l'information des femmes accouchant dans le secret pris pour l'application de la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002
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Décret n° 2002-799 du 3 mai 2002 relatif à la prise en charge anonyme et gratuite des interruptions volontaires de grossesse pratiquées sur des mineures sans consentement parental
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Circulaire DGAS/5 B n° 2002-55 du 29 janvier 2002 relative aux évolutions concernant la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux compte tenu de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.
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Circulaire DSS/2 A n° 2001-638 du 24 décembre 2001 relative au congé de paternité