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09.12.15
FORUM 71_Investir dans l'enfance : un enjeu européen et international
03.12.15
Arrêté du 23 octobre 2015 fixant les valeurs de référence 2014 des indicateurs des CEF
03.12.15
Note de la PJJ relative à l'action éducative dans le cadre du placement judiciaire
03.12.15
Note PJJ relative à l'action éducative en milieu ouvert
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Loi n° 2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous l’influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
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Loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la justice
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Circulaire relative au décret n° 2002-361 du 15 mars 2002 modifiant le nouveau code de procédure civile et relatif à l’assistance éducative
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Loi n°2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure
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Circulaire DGS/SD 6D/DHOS n° 2003-356 du 16 juillet 2003 relative à la mise en œuvre des recommandations du groupe national d’appui à l’application de la loi du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
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Décret n° 2003-841 du 2 septembre 2003 relatif aux modalités de désignation et d’indemnisation des administrateurs ad hoc institués par l’article 17 de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002
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Arrêté du 26 mai 2003 portant création d’un Comité national du parrainage.