Espace
documentaire
Les derniers documents
29.04.16
Note du 24 février 2016 relative à l’action de la protection judiciaire de la jeunesse dans les parcours d’insertion scolaire et professionnelle des jeunes confiés
29.04.16
Circulaire d’application du 10 mars 2016 de l’arrêté du 31 mars 2015 relatif aux règles d’organisation, de fonctionnement et de prise en charge des CEF du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse
21.04.16
Communiqué de presse_ Accompagnement éducatif et budgétaire des familles : des mesures de protection de l’enfance méconnues qui méritent d’être promues
21.04.16
Groupe d'appui à la protection de l'enfance_ Accompagnement en économie sociale et familiale (AESF) et Mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial (MJAGBF). Deux interventions à domicile pour la protection de l’enfance
-
Décret n° 2001-1384 du 31 décembre 2001 pris pour l’application de l’article L. 212-4 du code du travail et instituant une durée d’équivalence de la durée légale du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des personnes privées
-
Loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’Etat
-
Circulaire cabinet n° 2002-29 du 17 janvier 2002 directive d’orientation relative aux priorités stratégiques en matière de santé et d’action sociale et à l’allocation de ressources aux DRASS et aux DDASS pour l’exercice 2002
-
Circulaire DGAS-5 C/DSS-1 A n° 2002-118 du 27 février 2002 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2002 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées
-
Arrêté du 4 mars 2002 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
-
Arrêté du 7 mars 2002 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles et fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’aide par le travail
-
Arrêté du 13 mars 2002 portant application de l’article 8 du décret n° 2001-576 du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale