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documentaire
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11.05.16
Violence et travail social : la CNAPE s’empare du sujet - Colloque - 26 et 27 septembre 2016 - Inscriptions ouvertes
10.05.16
Communiqué de presse_ Suppression du passage devant le juge en cas de divorce par consentement mutuel
09.05.16
ONPV_Premier rapport sur les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville
03.05.16
Note DPJJ relative à l'usage des dispositifs de détection individuelle dans les établissements et services
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Décret n° 2003-180 du 5 mars 2003 modifiant le décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l’habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l’autorité judiciaire confie habituellement des mineurs
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Arrêté du 3 mars 2003 pris en application de l’article L 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’aide par le travail
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Circulaire GAS/PHAN/3A n° 2001-275 du 19 juin 2001 relative au dispositif pour la vie autonome
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Circulaire DGAS/2B n° 2001-295 du 26 juin 2001 relative à la mise en œuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année scolaire 2001-2002 : le contrat local d’accompagnement à la scolarité
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Décret n° 2001-576 du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
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Circulaire n° 2001-306 du 3 juillet 2001 relative à la prévention des violences et maltraitances notamment sexuelles dans les institutions sociales et médico-sociales accueillant des mineurs ou des personnes vulnérables
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Circulaire DGAS/3C/DAGPB n° 2001-322 du 9 juillet 2001 relative aux fonctions et missions des responsables pédagogiques et éducatifs