Espace
documentaire
Les derniers documents
12.05.16
Propositions de la CNAPE pour une évolution des établissements accueillant des enfants handicapés
11.05.16
Communiqué de presse_ L’AMF, la CNAPE, la FNAT et l’Unapei s’associent en faveur des personnes protégées
11.05.16
Violence et travail social : la CNAPE s’empare du sujet - Colloque - 26 et 27 septembre 2016 - Inscriptions ouvertes
10.05.16
Communiqué de presse_ Suppression du passage devant le juge en cas de divorce par consentement mutuel
-
Circulaire DIV n° 2001-316 du 4 juillet 2001 relative à l’élargissement du programme « adultes-relais »
-
Circulaire n° 2001-464 du 27 septembre 2001 relative à l’installation de la commission nationale culture-handicap
-
Décret n° 2003-180 du 5 mars 2003 modifiant le décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l’habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l’autorité judiciaire confie habituellement des mineurs
-
Arrêté du 3 mars 2003 pris en application de l’article L 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’aide par le travail
-
Circulaire GAS/PHAN/3A n° 2001-275 du 19 juin 2001 relative au dispositif pour la vie autonome
-
Circulaire DGAS/2B n° 2001-295 du 26 juin 2001 relative à la mise en œuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année scolaire 2001-2002 : le contrat local d’accompagnement à la scolarité
-
Décret n° 2001-576 du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale