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19.06.16
APRADIS UNAF_ Rapport 2016_Parrainage de proximité UDAF
15.06.16
Communiqué de presse_ Mesures judiciaires de protection de l’enfance : la CNAPE et le CNAEMO se félicitent d'une clarification des règles de financement par les départements
10.06.16
Mediassoc fait le point sur l'ordonnance relative aux marchés publics
07.06.16
Circulaire de politique pénale : le garde des Sceaux réaffirme le principe de spécialisation de la justice des mineurs
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Délégués et médiateurs du procureur de la République et composition pénale
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Circulaire DIV/DPT-CSP n° 2001-167 du 29 mars 2001 relative à la mise en œuvre des décisions du Conseil de sécurité intérieure du 30 janvier 2001 relatives aux contrats locaux de sécurité
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Circulaire DIF/DAS/DIV/DPM n° 99-153 du 9 mars 1999 relative aux réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents
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Décret n° 99-771 du 7 septembre 1999 portant application du chapitre III du titre II de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs
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Décret du 13 novembre 1998 relatif à l’aide aux associations, centres communaux d’action sociale, organismes à but non lucratif et unions d’économie sociale pratiquant la sous-location ou la gestion immobilière
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Circulaire du 28 décembre 1998 relative à l’évaluation des politiques publiques
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Arrêté du 8 septembre 2001 fixant le modèle de bilan propre à un établissement social ou médico-social géré par un organisme de droit privé