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18.10.16
GNDA_Sécuriser et renforcer le dispositif d'évaluation actuel des ESSMS
18.10.16
CIPC_Rapport_Comment prévenir la radicalisation : une revue systématique
13.10.16
Instruction du 7 septembre 2016 relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
11.10.16
DPJJ _Note du 22 septembre 2016 relative à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés
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Instruction commune DGAS/341, DB/1 C-03-2905, DGCP/1059 du 8 juillet 2003 relative au financement des opérateurs qui interviennent dans le champ de l’accueil et de la réinsertion sociale
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Circulaire DIV/DPT-IEDE n°2000-231 du 26 avril 2000 relative à la mise en œuvre du dispositif des adultes relais dans le cadre de la politique de la ville
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Décret n° 2000-412 du 18 mai 2000 pris pour l’application du titre IX du livre III du code de la santé publique et relatif à l’injonction de soins concernant les auteurs d’infractions sexuelles et modifiant le code de la santé publique
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Circulaire DGEFP/DAS/DAGEMO/DAGPB n° 2000-235 du 13 juin 2000 relative aux moyens alloués aux COTOREP pour l’exercice 2000
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Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
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Décret n° 2000-302 du 7 avril 2000 portant création du Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale
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Circulaire du 2 mai 2000 relative à l’accès à la citoyenneté et la lutte contre les discriminations.