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07.10.16
DPJJ_ Document thématique à l'appui des pratiques professionnelles : l'emprise mentale
06.10.16
CNAPE_Note sur la Loi vieillissement et régularisation des ESSMS
17.09.16
L'après CER : Créer les conditions d'une véritable (ré)insertion
15.09.16
FORUM 75_Prospective : comment les associations imaginent l’avenir pour changer le présent ?
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Décret n° 2003-160 du 26 février 2003 fixant les conditions minimales d’organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes
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Circulaire DHOS/E 1 n° 2001-503 du 22 octobre 2001 relative à l’accueil en urgence dans les établissements de santé des personnes victimes de violences ainsi que de toutes personnes en situation de détresse psychologique
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Circulaire DREES/ESPAS n° 2001-521 du 29 octobre 2001 relative à l’organisation de la collecte des informations statistiques en matière d’action sociale et de santé auprès des conseils généraux et des DDASS
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Circulaire DAS/RV 1 n°2000-434 du 24 juillet 2000 concernant le soutien aux équipes des dispositifs relais (classes et internats) par les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et les centres médico-psychologiques (CMP) des secteurs de psychiatrie infanto-juvénile
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Circulaire DGS/DH n°2000-399 du 13 juillet 2000 relative à l’extension aux mineurs victimes de toutes formes de maltraitance des dispositifs de la circulaire n°97-380 du 27 mai 1997 relative aux dispositifs régionaux d’accueil et de prise en charge ...
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Circulaire DPM n° 2000-436 du 2 août 2000 relative au suivi du dispositif lié au numéro de téléphone gratuit (114) pour lutter contre les discriminations raciales.
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Circulaire DAS/RVAS/DSF 2 n° 2000-341 du 22 juin 2000 relative à la mise en place d’un dispositif unique de l’accompagnement scolaire