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09.09.16
DEI Belgique_ Guide pratique européen des lieux où les enfants sont privés de libertés
15.07.16
FORUM 74_Comment revisiter les ESAT et améliorer les droits des travailleurs handicapés ?
13.07.16
CNAPE_PE_ Eviter les ruptures et fluidifier l’accompagnement
13.07.16
L'appel des défenseurs des droits de l'enfant européens à assurer une protection effective des migrants
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Circulaire DIIJ/DPM/DGEFP/DIV/DAS n° 2000-313 du 7 juin 2000 relative à la mise en œuvre de la campagne 2000 de parrainage pour accompagner les jeunes en difficulté d’insertion professionnelle vers l’emploi
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Circulaire DGAS/DREES/DAGPB n° 2000-465 du 13 septembre 2000 relative à la mise à disposition de la base de données sociales localisées (BDSL) dans les DRASS et les DDASS
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Décret n° 2000-1000 du 16 octobre 2000 relatif à l’indemnité compensatrice forfaitaire versée aux employeurs d’apprentis et modifiant le code du travail
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Circulaire du 14 mai 2001 de la direction des Affaires criminelles et des Grâces concernant les dispositions de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes
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Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales
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Circulaire de la direction des Affaires criminelles et des Grâces CRIM 2001-05 E6/09-05-2001- Enregistrement audiovisuel de l’interrogatoire des mineurs en garde à vue
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Circulaire du 1er décembre 2000 relative aux conventions pluriannuelles d’objectifs entre l’Etat et les associations