Espace
documentaire
Les derniers documents
03.05.16
Rapport du Secours Catholique sur les inégalités sociales en Ile-de-France : de plus en plus d'enfants pauvres
02.05.16
Circulaire de tarification 2016 de la PJJ
29.04.16
Note du 24 février 2016 relative à l’action de la protection judiciaire de la jeunesse dans les parcours d’insertion scolaire et professionnelle des jeunes confiés
29.04.16
Circulaire d’application du 10 mars 2016 de l’arrêté du 31 mars 2015 relatif aux règles d’organisation, de fonctionnement et de prise en charge des CEF du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse
-
Circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’Etat aux associations
-
Circulaire PJJ 2003-02 K/28-03-2003 du 29 mars 2003 relative à la mise en œuvre du programme des centres éducatifs fermés : cadre juridique, prise en charge éducative et politique pénale
-
Circulaire DGAS/3 C n° 2003-290 du 19 juin 2003 relative à la scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire
-
Subventions attribuées aux associations pour 2002 par le FNDVA au titre des expérimentations
-
Subventions attribuées aux associations pour 2002 par le FNDVA au titre des formations
-
Décret n° 2001-1009 du 29 octobre 2001 modifiant le code de l’organisation judiciaire et relatif aux maisons de justice et du droit
-
Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne