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10.11.16
CGET_Guide méthodologique_Renforcement des actions en soirée, le week-end et au mois d’août dans les quartiers de la politique de la ville
07.11.16
Communiqué de presse_La CNAPE appelle à repenser l’accompagnement des jeunes à la sortie des centres éducatifs renforcés
02.11.16
CIPDR_Rapport 2015 sur la prévention de la délinquance et de la radicalisation
02.11.16
PJJ_Rapport_La délinquance des mineurs à Marseille : 500 jeunes suivis par la PJJ
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Circulaire DAS-DSFE/TS2 n° 2000/24 du 14 janvier 2000 relative à la campagne budgétaire 2000 des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
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Loi n° 2001-111 du 6 février 2001 relative à l’adoption internationale
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Circulaire NDIV/DPT-CPS n° 2001-38 du 22 janvier 2001 relative à l’installation du comité de pilotage pour l’aide aux victimes au sein du conseil départemental de prévention de la délinquance
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Circulaire DIV/DPT-LSSP/MILDT n° 2001-14 du 9 janvier 2001 relative à la politique de la ville et à la politique de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances
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Circulaire DHOS/P n° 2000-609 du 15 décembre 2000 relative à la prévention et à l’accompagnement des situations de violence
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Circulaire DGS/DHOS n° 2001-467 du 28 septembre 2001 relative à la mise en œuvre des dispositions de la loi du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
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Décret du 2 octobre 2001 relatif à la Commission nationale pour l’autonomie des jeunes