Espace
documentaire
Les derniers documents
11.10.16
DPJJ _Note du 22 septembre 2016 relative à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés
11.10.16
Note relative aux conditions d'application du décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés, établissements et services de la PJJ
11.10.16
PLF 2017 : bleu budgétaire Programme PJJ
10.10.16
Communiqué de presse_ Crédit d’impôt associatif : l’APAJH, la CNAPE, la FEHAP, la FNARS, l’Unapei, UNICANCER et l’UNIOPSS saluent l’annonce du Premier ministre
-
Arrêté du 8 octobre 2001 portant création du Conseil national consultatif de la médiation familiale
-
Conditions de versement de l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) en établissement
-
Prix du mois tutelles et curatelles d’Etat pour 1999
-
Décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général de la sécurité sociale
-
Loi n° 2000-196 du 6 mars 2000 instituant un Défenseur des enfants.
-
Circulaire DAS-TS2/DSS-1A n° 2000/92 du 18 février 2000 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2000 dans les établissements médico-sociaux
-
Loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l’article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national