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11.10.16
PLF 2017 : bleu budgétaire Programme PJJ
10.10.16
Communiqué de presse_ Crédit d’impôt associatif : l’APAJH, la CNAPE, la FEHAP, la FNARS, l’Unapei, UNICANCER et l’UNIOPSS saluent l’annonce du Premier ministre
07.10.16
DPJJ_ Rapport de mission : Elaboration de la cartographie des risques de la direction de la PJJ
07.10.16
DPJJ_ Document thématique à l'appui des pratiques professionnelles : l'emprise mentale
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Prix du mois tutelles et curatelles d’Etat pour 1999
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Décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général de la sécurité sociale
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Loi n° 2000-196 du 6 mars 2000 instituant un Défenseur des enfants.
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Circulaire DAS-TS2/DSS-1A n° 2000/92 du 18 février 2000 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2000 dans les établissements médico-sociaux
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Loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l’article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national
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Arrêt de la Cour Européenne des droits de l’homme _ Respect de la vie familiale-Séparation avec son enfant
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Décret n° 2000-110 du 4 février 2000 portant publication de la Charte sociale européenne (révisée), faite à Strasbourg le 3 mai 1996